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wadi
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Posté - 24 mai 2009 :  13:53:41  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Mon voisin vient de démolir le mur mitoyen qui nous sépare et qui soutient nos terres pour construire un garage en limite de propriété. Nous étions d'accord pour qu'il construise contre ce mur mais nous étions contre sa démolition.
Que pouvons nous obtenir d'une complainte puisque les travaux d'agrandissement ont déjà commencé ?

Emmanuel Wormser
Modérateur



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 1 Posté - 24 mai 2009 :  15:07:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
a qui appartenait précisément le mur ?
si il soutenait vos terres, ne vous appartenait il pas entièrement ?
où est située la limite de propriété ?
parce que si il construit chez vous, c'est un empiètement donc démolition à la clé.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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wadi
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 mai 2009 :  15:49:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En fait, ce mur a été construit par nous et notre voisin en mitoyenneté.

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 3 Posté - 24 mai 2009 :  17:40:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
donc a cheval sur la limite ?
donc il est en train de construire chez vous ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 24 mai 2009 :  19:04:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par wadi

En fait, ce mur a été construit par nous et notre voisin en mitoyenneté.

Dans ce cas, il a le droit de s'en servir pour soutenir sa propre construction.
Et s'il s'avère qu'il n'était pas assez solide pour cela, il est dans son droit de faire tous les travaux nécessaires pour le consolider, y compris le démolir et le reconstruire.
Cf article 659 du code civil.


**modération**
(Laurent, je me suis permis de corriger ton lien)

=>arf, oui, je vois le problème qu'il y avait. Vraiment pas pratique le nouveau légifrance pour faire de liens direct vers les articles...
Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

Édité par - Laurent CAMPEDEL le 25 mai 2009 09:41:14

wadi
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 25 mai 2009 :  15:23:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour éclaircissement, ce mur était construit à cheval sur la limite.
Le mur de l'agrandissement est situé sur le terrain du voisin et à la place de la moitié de mur situé sur notre terrain, il y a une tranchée puique nous sommes situé en hauteur par rapport à lui.
Ne faut-il pas obtenir l'accord de son voisin pour détruire un mur mitoyen sans le reconstruire à l'identique ?

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 25 mai 2009 :  18:35:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par wadi

Pour éclaircissement, ce mur était construit à cheval sur la limite.
Le mur de l'agrandissement est situé sur le terrain du voisin et à la place de la moitié de mur situé sur notre terrain, il y a une tranchée puique nous sommes situé en hauteur par rapport à lui.
Ne faut-il pas obtenir l'accord de son voisin pour détruire un mur mitoyen sans le reconstruire à l'identique ?


Hum, attention, c'est un absolument un nouveau mur mitoyen qu'il doit reconstruire, et non un mur lui appartenant à pleine propriété !
C'est à dire qu'il doit construire à cheval sur la propriété.
S'il ne souhaitait ne construire que de son coté, alors il fallait qu'il construise devant le mur existant, abandonnant plus ou moins de fait la mitoyenneté de l'ancien mur de clôture.
Dans l'idée, il faudrait qu'il reconstruise un demi mur chez vous, de hauteur équivalente à l'ancien mur de clôture.
Mais bon, quel intêret y auriez-vous ?
Signature de Laurent CAMPEDEL 
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