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pippo2
Nouveau Membre

37 message(s)
Statut: pippo2 est déconnecté

PostĂ© - 27 aoĂ»t 2009 :  17:36:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Est utile enregistrer au cadastre le changement des milliemes de deux lotos si les autres coproprietaires ne sont pas enregistrés et le total des milliemes n' est pas la?. Le reglement de copropriété n' exist pas.
Merci de votre reponse.


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 PostĂ© - 27 aoĂ»t 2009 :  17:47:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pippo2,
Votre question est incompréhensible.
Signature de maoyann 
Yann

Édité par - maoyann le 27 août 2009 17:48:49

nefer
Modérateur

14543 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 27 aoĂ»t 2009 :  18:17:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par pippo2

Est utile enregistrer au cadastre le changement des milliemes de deux lotos si les autres coproprietaires ne sont pas enregistrés et le total des milliemes n' est pas la?. Le reglement de copropriété n' exist pas.
Merci de votre reponse.



si vous pouviez écrire de façon à être compréhensible par les intervenants.....

nefer
Modérateur

14543 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 27 aoĂ»t 2009 :  18:18:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
par ailleurs, si vous êtes dans un immeuble soumis au statut de la copropriété il y a obligatoirement un état descriptif de division....relisez le document en votre possession

pippo2
Nouveau Membre

37 message(s)
Statut: pippo2 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 29 aoĂ»t 2009 :  16:33:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Excusez moi pour la manque de clarté.
L' etat descriptif ne reporte pas la répartition en milliemes non plus en metres et les lotos ont ulteriorment été subdivisés sanscomunication au cadastre.
Merci
 
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