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philippe
Nouveau Membre
3 message(s)
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 Posté - 25 août 2009 : 10:52:28
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Propriétaire loueur , mon bien est géré par un professionnel. J'ai une assurance loyers impayés qui est activée car le locataire ne paie plus son loyer depuis des mois.Au problème de loyer vient se rajouter la non présentation de l'assurance locataire obligatoire.Ces deux sinistres conduisent a la résiliation du bail suivant les termes du contrat.Sachant que la GRL est activée depuis 05/2009 et compte tenu des délais habituels , la résiliation du bail risque d'être prise en compte pour le défaut d'assurance locataire avant celle pour loyers impayés. Je précise que le problème d'assurance locataire date de 08/2009, donc postérieur a la déclaration sinistre pour loyers.Si la résiliation assurance locataire intervient avant celle pour loyers manquants, mon assurance loyers impayés ne risque t-elle pas "sauter" , puisque plus de bail ? mon contrat assurance loyers impayés s'entend illimité jusqu'au départ locataire ,aucune mention pour défaut d'assurance locataire.
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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 Posté - 25 août 2009 : 15:22:05
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bonjour,
la résiliation du bail pour défaut d'assurance ne peut être prononcée que par le tribunal |
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Posté - 25 août 2009 : 15:28:51
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Si vous obtenez la résolution, je pense que l'assurance risque en effet de ne plus assurer puisque le bail sera terminé. Relisez les clauses de l'assurance GRL,
Si la GRL paye, vous ne pouvez pas obtenir la résolution sur le motif de non paiement.
Sur le motif de l'assurance, c'est plus facile et moins chez d'obtenir la clause résolutoire, mais il reste le risque que le locataire s'assure pendant les deux mois qui lui ont donnés apres présentation du commandement par huissier.
citation: Ces deux sinistres conduisent a la résiliation du bail suivant les termes du contrat. Attentionaux mots, il n'y a aucun sinistre.
Il y a un manquement au contrat (assurance) et non deux puisque le paiement est assuré par la caution.
La résolution du bail est de droit lorsque les conditions légales sont remplies, et ce n'est pour l'instant absolument pas le cas:
Il faut au minimm un commandement par huissier pour la présentation de l'attestation d'assurance, et un délais de deux mois pendant lequel le locataire ne vous présentera rien du tout.
Il faudra alors aller au tribunal pour faire constater la défaillance du locataire et demander au tribunal de constater la résolution du bail que le tribunal ne pourra alors pas vous refuser. |
Édité par - ribouldingue le 25 août 2009 15:30:54 |
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kerso4
Contributeur actif
177 message(s)
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Posté - 31 août 2009 : 15:55:21
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La GRL paye pour non paiement des loyers.
Puis, l'assurance GRL ne va pas se contenter de vous payer les loyers sans rien faire. Elle va mettre en oeuvre toute la machine pour résilier le bail (au motif de non paiment des loyers ou bien de non présentation de l'attestation d'assurance).
Toujours est il que l'assurance prend en charge les loyers jusqu'au départ effectif du locataire, cad meme si une decision de justice a été prononcé pour faire partir le locataire (donc les bail est résilié), l'assurance vous dédommagera (cad prise en charge des indemnités d'occupation, on ne parle plus de loyer dans ce cas).
Bon courage et tenez nous au courant car je possede aussi une assurance GRL et j'aimerai savoir ce que clea donne en cas de probleme |
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philippe
Nouveau Membre
3 message(s)
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4
Posté - 04 sept. 2009 : 07:10:05
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En réponse au post précédent, en ce qui me concerne la GRL ca marche puisque j'ai perçu les loyers impayés , 4 mois après le sinistre bien sûr avec effet rétro actif. En fait c'est mon agence qui a reçu et transféré.Par contre très difficile d'avoir des infos sur le suivi du dossier d'autant que je ne suis pas sur place.Cela est dû semble t il au fait du nombre d'intervenants : l'agence immobilière transmet le dossier a son assurance loyers qui elle même le fait suivre a son propre assureur avec qui elle a un contrat GRL !
Résultat peu d'infos si ce n'est des engagements sur des dates de paiement qui sont a ce jour respectées .Quant a la procédure ,il semblerait que le locataire a sur le dos une société de recouvrement ,procédure habituelle, et que cela a eu le mérite de le faire réagir a ce jour puisqu'il a repris les paiements. Jusqu'a quand ? |
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poupix4
Contributeur senior
693 message(s)
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Posté - 04 sept. 2009 : 12:59:26
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bonjour
moi aussi proprio bailleur , j'ai souscri 3 grl en 2009 pour mes 3 studios,
je me demande bien sur si les promesses du contrat sont respectees...
bien que n'ayant aucun impaye , je m'inquiete un peu si cela advenait.
je serais interesee si vous voulez nous tenir au courant de la suite de evenements pour vous .
merci |
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Posté - 04 sept. 2009 : 21:27:26
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citation: l'assurance GRL ne va pas se contenter de vous payer les loyers sans rien faire. Elle va mettre en oeuvre toute la machine pour résilier le bail (au motif de non paiment des loyers ou bien de non présentation de l'attestation d'assurance). Ah, ???
Vosu dites cela par expérience?
Je serais curieux d'en savoir un peu plus...
A mon avis, ce n'est pas la GRL qui va faire cette démarche. |
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