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toyasemi
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: toyasemi est déconnecté

Posté - 23 mai 2009 :  18:41:02  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
comment détermine t'on le moment ou le réseau eaux usées devient partie commune ??
le copropriétaire du rez de chaussée a refait son installation en venant se brancher dans la cave. Quid du morceau qui va de l'appartement du premier à travers un long couloir jusqu'à la rue et qui desservait autrefois tout le monde ??

aucune mention dans le RC.

merci


felix1930
Contributeur vétéran

1050 message(s)
Statut: felix1930 est déconnecté

 1 Posté - 24 mai 2009 :  00:00:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si rien nest indiqué dans votre RC toute canalisation (arrivée ou évacuation) qui ne dessert qu'un lot même traversant des parties communes est considérée comme privative

l'article L3 précise < sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux >

vous indiquez "en venant se brancher dans la cave " comment avant se faisait l'évacuation de ses E.U

qui desservait autrefois tout le monde..... c'est qui?? tout le monde?

toyasemi
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: toyasemi est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 mai 2009 :  08:44:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il y avait deux batiments et deux propriétaires en copro, chacun chez lui.

le batiment B a été réparti entre 3 copro et de gros travaux ont été fait partout.

dans le cadre de la refection de la plomberie, 2 copro ont gardé l'accès existant aux canalisation d'évacuation eaux usée (accès à 30 m de la rue) et le 3è, le rez de chaussée a refait ses canalisations et s'est rebranché sur le meme réseau d'origine, mais plus loin cad à dix mètres de la rue

Donc tout le monde arrive aux égouts ensemble mais les vieux 20 m entre les deux branchements sont à refaire.

(pas de problèmes sur les derniers 10 m)

les travaux sont ils à supporter par 2, ou par 3 ??? est ce une partie commune générale ou une partie commune spéciale à deux copro (notion qui existe dans le RC comme le couloir d'accès à 2 appartements par exemple...)

merci

 
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