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leader13
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Posté - 20 mai 2009 :  14:06:53  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous

Un propriétaire a demandé au syndic de faire intervenir une entreprise pour problème d'infiltration de son vélux. Doit-on considérer que les vélux sont des parties communes ou alors des parties privatives au même titre que les fenêtres et volets ? La facture doit-elle être supportée par le propriètaire ou le syndicat ?
Merci pour vos réponses

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 1 Posté - 20 mai 2009 :  15:17:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Pour pouvoir répondre à votre question il manque deux élements:

Quand le Velux a-t-il été posé et par qui ?

leader13
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 20 mai 2009 :  15:33:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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Bonjour,

Pour pouvoir répondre à votre question il manque deux élements:

Quand le Velux a-t-il été posé et par qui ?


Ce velux a été posé en 1982 à la construction de l'immeuble par l'entreprise qui qui à réaliser l'ensemble immobilier.
Dans le RDC, il n'indique jamais dans la déscription de ce lot (appartement situé au dernier étage avec terrasse et toit en mezzanine )le terme vélux.

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 20 mai 2009 :  16:01:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
OK,

S'il s'agit d'une infiltration entre l'ouvrant et le chassis, c'est une réparation privative et donc à la charge du copropriétaire

S'il s'agit d'une infiltration entre le chassis et la toiture, l'équipement étant d'origine, il s'agit d'une dépense commune et par conséquent à la charge de la copropriété.

leader13
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 20 mai 2009 :  16:07:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Links

OK,

S'il s'agit d'une infiltration entre l'ouvrant et le chassis, c'est une réparation privative et donc à la charge du copropriétaire

S'il s'agit d'une infiltration entre le chassis et la toiture, l'équipement étant d'origine, il s'agit d'une dépense commune et par conséquent à la charge de la copropriété.


Merci pour la précision de votre réponse

Gédehem
Modérateur

12712 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 22 mai 2009 :  15:45:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Avant tout, ce qui est la règle dans ce genre d'affaire, c'est de jeter un oeil (et même les 2) sur le RDC !

Ces 'vélux' ayant été posés lors de la construction de l'immeuble ils seraient constitutifs de la toiture de l'immeuble et donc intégralement classés "parties communes" ...

A voir ....
 
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