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florette
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14 message(s)
Statut: florette est déconnecté

PostĂ© - 23 mai 2009 :  17:29:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Une résolution dan sun ordre du jour sur le sujet d'augmentation des charges pour les locaux professionnels a été portée par le syndic. Votée, celle ci a été bien évidemment contestée par les concernés et la copropriété a perdu. selon lui cela pouvait "passer"...
1ère question :
Peut on lui en imputer la faute il est sensé conseiller en tant que juriste ???et refuser de payer ces frais et lui en laisser la responsabilité et comment

2ème question : existe t il une jurisprudence a appliquer pour faire cette augmentation dans les règles et ou peut on la trouver pour voir qi les conditions d'application peuvent se rapporter à notre cas.
Merci

JPM
Modérateur

8598 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

 1 PostĂ© - 23 mai 2009 :  21:35:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Pour vous répondre, il faut connaître :

1) la destination de l'immeuble telle qu'elle est définie dans le règlement de copropriété (RC)

2) les activités professionnelles exercées dans les lots concernés

Si le RC permet ces activités, il n'y a pas lieu d'envisager une augmentation des charges.
Signature de JPM 
La copropriété sereine

nefer
Modérateur

14543 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 24 mai 2009 :  10:53:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
JPM: la question porte sur le fait de demander au syndic le remboursement des frais engagés au titre de son obligation de conseil non remplie......

florette:

pour ma part il faudrait arriver à prouver que cette demande d'augmentation des charges et l'assignation émane du syndic ET NON des copropriétaires......

avez vous des documents Ă©crits ?
 
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