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philippe388
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PostĂ© - 21 mai 2009 :  15:47:14  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Lors de l'AG le syndic annonce à celle-ci que la résolution est adoptée à la majorité de l'article 26 ( vente d'une parcelle des parties communes).

Cette annonce est importante car l'AG a également adopté que le poduit de cette vente sera affecté à un plan quinquenal de travaux, dont certains sont soumis aux votes à cette AG 2009.

Les copropriétaires ont donc voté certains travaux car la vente avait été adoptée, et le produit paiera une grand partie de ces travaux.

AprÚs quelques jours le syndic informe le président du CS qu'il a commis une ereur de calcul, du à son programme informatique ????

Cette " erreur " qui à mon avis s'agit d'une faute " grave", car cette réolution était la plus importante de l'ODJ, et influençait les autres votes sur les travx. Le syndic et son asistante aurait du vérifier les tantiÚmes plus sérieusement, et le CS également bien sur !!.

Les copropriétaires sont persuadés que la vente est maintenant adoptée par l'AG, et que des appels de fond minimum sur les travaux seront appelés.

Le PV qu'ils vont recevoir va donc les informer que la vente est rejetée, et que les travaux sont toujours votés ( pas d'erreurs la dessus).


- un copropriétaire qui a voté pour la vente et pour les travaux, peut il attaquer le syndic car son annonce de l'adoption de la vente et que son produit viendra payer une grande partie de ces travaux l'a incité à voter ces travaux.
- comme ce copro. n'a pas voté Non, il ne peut donc pas faire annuler au TI cette résolution ???

- que doit faire le CS dans ce cas ??
- Le CS peut il exiger qu'une autre AG soit convoquer sur ce vote litigieux par le syndic, Ă  ses frais ??
- quelles sont les responsabilités du syndic dans ce cas d'erreur informatique !!!, et surtout de sa faute " grave"

- une " cass" la dessus serait interressante, merci aux spécialistes.

nefer
Modérateur

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 1 PostĂ© - 21 mai 2009 :  16:14:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vous oubliez qu'il appartenait aux SCRUTATEURS d'établir le décompte des voix...et pas au secrétaire de séance!!


ensuite c'est le président qui doit contrÎler ce qu'il signe!!


le mieux serait d'arriver Ă  convaincre le syndic de convoquer une nouvelle AG sur les mĂȘmes rĂ©solutions......Ă  ses frais bien sĂ»r...pour Ă©viter toute procĂ©dure!

philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 22 mai 2009 :  00:26:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
nefer : j'ai bien écris que le CS devait vérifier le décompte, je pensais aux scrutateurs bien entendu, car les membres du CS sont souvent scrutateurs.

Mais ma question porte sur le secrétaire de scéance, le syndic, assisté de son assistance et de son ordinateur qui saisit les votes en "live", ce qui permetrra d'imprimer le pV an fin de scéance.

Le syndic, secrétaire de scéance, annonce que la résolution est adoptée au président de l'AG, celui-ci généralement annonce ce résultat aux copors présents.

Dans cette AG, il est malheureux qu'aucun des scrutateurs et le président , lui-m^me est zappé ce controle sur une résolution si importante.

ET peut ĂȘtre suis-je que je suis extremement mĂ©fiant et rigoureux lors des votes.

Cette AG n'est pas celle de notre syndicat, mais d'un des SDC de notre Union. Je dois dire que l'annĂ©e derniĂšre, le mĂȘme syndic avec la mĂȘme assistante n'ont jamais pu donner immĂ©diatement un dĂ©compte des voix exacte? En tant que prĂ©sident de scĂ©ance, j'ai moi-mĂȘme comptabilisĂ© les votes et avec ma tĂȘte ou ma petite calculette je fĂ»s beaucoup plus rapide que ce fameux ordinateur.

Ce mĂȘme syndic fĂ»t Ă  chaque fois trĂšs fachĂ© que ma petite tĂȘte ( je suis trĂšs bon en calcul menatl, un don !!) travaille si rapidement sans aucune erreur.

Les srutateurs sont généralement les membres du CS, et sont trÚs attentifs aux votes des copros et des mandats.

Il est arrivé que le syndic sous la préssion de certians anciens présidents a modifié le PV de l'AG, car ils affirmaient que les votes n'étaient pas conformes à la réalité des débats

Nous avons pu démontrer qu'ils n'annonçaient pas le vote des mandats en leur possession, et que le PV de fin d'assemblée était bien conforme à l'AG.

Nous informons que les copros présents doivent lever la main pour donner leur vote ET en annonçant le vote des mandants qu'ils ont. Nous demandons d'abord les votes contre, puis les abstentions; la différence sont les Pour. Pas d'ambiguité possible, sauf si le secréatire de scéance utilise son rogramme informatique avec plus ou moins de compétence !!

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 22 mai 2009 :  07:55:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
1) vous qui ĂȘtes si rigoureux, vous ne devez pas mĂ©langer CS et scrutateurs

2)vous savez aussi que l'erreur est imputable aux scrutateurs et président

3) merci de ne pas généraliser en disant que "Les srutateurs sont généralement les membres du CS"

4) je maintiens ma proposition "le mieux serait d'arriver Ă  convaincre le syndic de convoquer une nouvelle AG sur les mĂȘmes rĂ©solutions......Ă  ses frais bien sĂ»r...pour Ă©viter toute procĂ©dure!"

philippe388
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 22 mai 2009 :  09:53:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
nefer :
citation:
1) vous qui ĂȘtes si rigoureux, vous ne devez pas mĂ©langer CS et scrutateurs


Nefer : vous ne faites jamais d'erreur ??? pas de lapsus ??? Dans votre copro, pouvez vous nous affirmer que les membres du CS ne sont pas gĂ©nĂ©ralement les scrutateurs ??? avez vous beaucoup de copros. qui demandent Ă  chaque AG de l'ĂȘtre ???

Entre parenthĂšse : nous connaissez tous la loi de 1965 et notre RDC.

Lisez mon post un peu mieux, car je parle de l'expérience de notre CS, et notre riguer à comptabiliser les votes et à vérifier les comptes du syndic !!!

Vous avez certainement lu qu'à plusieurs reprises, que je ne laisse pas le syndic diriger l'AG, comme dans une grande majorité d'AG de copros, et que cette présence ne me parait pas indispensable quand le CS est actif et compétent pour la préparer et la diriger.

nefer : quelle est votre profession ?? syndic, juriste, avocat ???,....

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 22 mai 2009 :  10:18:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Philippe388, le début de l'AG commence par le vote du président, puis du secrétaire et du ou des scrutateurs;

Il n'y a donc pas, comme l'indique Nefer, Ă  se pose la question de savoir si les membres du CS sont ou non, il faut et il suffit de relire le compte rendu de l'AG pour voir qui vous avez Ă©lu comme scrutateur.

Ensuitye, si en effet les scrutateurs n'ont pas tenu le rÎle (en clair, ils sont défaillants) et que le président de séance n'a pas tenu son role, alors oui, le syndic est fautif... Mais de la a lui mettre toute la responsabilité.

La convocation contenait une proposition de résolution indiquant le type de mjorité exigé. Chaque coprorpéitaire savait donc de quoi il en retournait, donc le syndic - sauf à ce qu'il est induit les copros en erreur enindiquant une fausse majorité, auquel cas en efet il est responsable- a fait une ereur de caluL.

Pour paraphraser quelqu'un, ca ne vous arrive jamais de faire une erreur?

Il me semblerait donc que le syndic se doit de corriger SON erreur de calcul en reconvoquant a titre gratuit uen AG sur les mĂȘmes rĂ©solutions. Enb revanche, je n'ai pas d'idĂ©e de la façon claire avec laquelel il faut anuler les rĂ©solutions votĂ©es. Cela me sembel impliquer Ă©galement le prĂ©sident de sĂ©ance.

GĂ©dehem
Modérateur

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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 22 mai 2009 :  14:43:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il ne faut pas se tromper de cible !
Lorsque le syndic prend "toute la place" dans une AG,
!

Le décompte des voix, c'est le travail spécifique des scrutateurs !
Sinon Ă  quoi servent-ils d'autre ????

Le controle et l'annonce du résultat c'est le travail du 'pdt de séance' !
Sinon Ă  quoi sert-il si c'est le syndic qui fait le boulot Ă  sa place !

Sur le reste : il n'est effectivement pas trÚs pertinent que les membres du CS, en charge du controle du fonctionnement du syndicat, soient aussi membres du "bureau" : pdt, secrétaire, scrutateurs !

Sur le cas que rapporte Philippe, la responsabilité du Pdt de séance est engagée puisque c'est à lui qu'incombe l'annonce du résultat selon le décompte qu'il doit vélider.
On peut accessoirement engager la responsabilité du syndic.

Le mieux effectivement serait de nĂ©gocier la convoc d'une AG pour statuer sur d'une part la cession et d'autre part sur les travaux, lesquels ne doivent pas ĂȘtre mis en Ɠuvre.
Ces 2 questions devraient ĂȘtre reprise lors de cette prochaine AG, l'une dĂ©coulant de l'autre, du moins pour ce qui concerne le financement et donc les budgets pour ces travaux.

philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 22 mai 2009 :  16:28:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il est bien évident que les responsabilités sont partagées par le président qui doit diriger l'AG et les scrutateurs qui doivent compter, mais également par le secrétaire, le syndic qui ,avec son matériel informatique et son assistance defaillants, n'ont pas vérifié non plus l'exactitude des votes.

Il est si facile de recommencer les votes immédiatement pendant l'AG si il existe un doute dans le comptage.

Tous ont fait confiance à la machine qui compte et qui imprimera le PV !!! c'est si facile, et je pense que la majorité des AG se déroule ainsi.

Maintenant cette résolution a été adoptée pendant l'AG et rejetée par téléphone. Le syndicat lui se trouve dans un problÚme qui demande une solution valable juridiquement pour ce syndicat et pour l'Union, car cette vente est parties communes de l'Union. Un des 5 autres syndicats peut il fiare annuler lui aussi cette AG car un doute subsisite ??

gedehem :
citation:
Sur le reste : il n'est effectivement pas trÚs pertinent que les membres du CS, en charge du controle du fonctionnement du syndicat, soient aussi membres du "bureau" : pdt, secrétaire, scrutateurs !


gedehem : que nous écrivez vousle CS contrÎle le syndic et sa gestion. Ceci est une chose. un CS actif, restant dans les limites de la loi, est au cournat de tous les problÚmes en cours. Je ne vois pas pourquoi le président ne serait pas le président du CS ou un autre membre du CS !!!

Les volontaires sont si rare pour ĂȘtre scrutateurs ou membres d'un CS.

gedehem : dirigez vous l'AG de votre syndicat ??? élisez vous un autre copro qui ne dirige aps votre syndicat coopératif ???


nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 22 mai 2009 :  17:30:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
trĂšs cher Philippe,


Vous remarquerez que je prĂ©conise toujours la solution...""le mieux serait d'arriver Ă  convaincre le syndic de convoquer une nouvelle AG sur les mĂȘmes rĂ©solutions......Ă  ses frais bien sĂ»r...pour Ă©viter toute procĂ©dure!" depuis le dĂ©but de la discussion


donc, avez vous prix contact avec le syndic pour lui en parler ?????


par ailleurs, dans les AG je recommande toujours d'Ă©lire des personnes n'Ă©tant pas membres du CS afin de leur laisser toute latitude pour intervenir sous leur" casquette" de membre du CS......

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est connecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 22 mai 2009 :  18:59:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
gedehem : que nous écrivez vous le CS contrÎle le syndic et sa gestion. Ceci est une chose. un CS actif, restant dans les limites de la loi, est au cournat de tous les problÚmes en cours. Je ne vois pas pourquoi le président ne serait pas le président du CS ou un autre membre du CS !!!
Parce que a tout faire il risque de perdre un peu de sa légitimité....

Parce que ... J'ose... IL ne semble pas avoir les compétences..


citation:
Maintenant cette résolution a été adoptée pendant l'AG et rejetée par téléphone. Le syndicat lui se trouve dans un problÚme qui demande une solution valable juridiquement pour ce syndicat et pour l'Union
Vous voyez les choses de cette façon, je les vois d'une autre que je vais vous exposer:

Le président de séance a l'air potiche, les scrutateurs n'ont rien scrutés, a ce demander pourquoi ils se présentent au vote.

Le syndic a fait une ereur qu'il reconnait.

Si votre président de séance prend la déicsion de passer outre (a suposer qu'il ait la force de caractÚre pour cela, car il s'agit quand meme de sa responsabilité) il le peut, et il engagera alors sa responsabilité.

Le syndic a vu que qqchose cloche, et il le soumet au conseil syndical et aux présidents de séances/scrutateurs.
Il est étrange que la premiÚre réaction du conseil syndical soit de dire, on va taper sur le syndic... Ils ont tout faux, dans l'histoire, et ils commencet par tomber sur celui qui découvre l'erreur.


1/ Certes, le syndic a AUSSI commis une erreur. Mais une erreur est-elle forcément une FAUTE?


2/ Finalement, vous ne savez rien faire sans le syndic, mais des qu'il est hors des clous, vous allez le planter. Est-ce honnĂȘte?


Je prĂ©cise quand mĂȘme que je n'aime pas les syndics plus que cela....

ÉditĂ© par - ribouldingue le 22 mai 2009 19:05:19

GĂ©dehem
Modérateur

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Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 23 mai 2009 :  01:20:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est un peu/beaucoup la particularité de ce syndicat, dont nous connaissons bien l'histoire, qui est sur le fond celle de bien d'autres syndicats :
- d'un cotĂ© on laisse agir le syndic sans controle parce que personne ne veut se mouiller, en particulier lors des AG (pdt potiche, scrutateurs qui n'ont ni feuille de vote ni mĂȘme crayons et calculettes ne serait-ce que pour compter les Ă©toiles ou les mouches au plafond ...)
- de l'autre on sort aussitot le fusil ou le canon de 75 dĂšs le constat que le syndic a un peu mordu sur la ligne de touche ....

Pour présider une AG il n'est pas nécessaire de connaitre tous les dossiers du syndicat !
Il faut simplement savoir présider une AG ... c'est à dire connaitre qques rÚgles du fonctionnement d'une AG et ensuite animer la réunion pour débattre et faire voter !
Quant aux scrutateurs pas besoin d'ĂȘtre du CS non plus : savoir manier une calculette et Ă©crire les chiffres sur du papier suffit !

C'est le CS, en position de recul, d'observateur, qui pourra faire un "rappel au réglement" s'il y a des dérives ! Lorsque ce sont les membres du CS qui sont aussi le nez dans la réunion il n'aont parfois pas la distance nécessaire pour relever les dérives ....

Pour ĂȘtre scrutateur dans un scrutin national il suffit d'ĂȘtre citoyen lambda ! Pas besoin d'ĂȘtre agrĂ©gĂ© en droit public !
Dans une copropriété savoir lire écrire et compter suffit ....

Si dans le cas exposé le pdt du CS présidait aussi l'AG, on peut s'interroger sur son travail de controle en tant que CS s'il a laissé tout faire au syndic : présidence, scrutateur, secrétariat : que sait-il du fonctionnement du syndicat ?

ÉditĂ© par - GĂ©dehem le 23 mai 2009 01:27:23

jean not
Nouveau Membre

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Statut: jean not est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 23 mai 2009 :  07:21:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,

Je comprends parfaitement la position avancĂ©e par philippe388 et je vais dans son sens, car nous opĂ©rons de la mĂȘme façon.
Toutefois, les votes auraient dĂ» ĂȘtre revĂ©rifiĂ©s par le prĂ©sident et le scrutateur car je pense qu'un sondage a du ĂȘtre effectuĂ© avant l'AG sur le rĂ©sultat probable du vote en question pour savoir la probabilitĂ© du projet.

nefer
Modérateur

10452 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 23 mai 2009 :  09:13:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Gédehem



Pour présider une AG il n'est pas nécessaire de connaitre tous les dossiers du syndicat !
Il faut simplement savoir présider une AG ... c'est à dire connaitre qques rÚgles du fonctionnement d'une AG et ensuite animer la réunion pour débattre et faire voter !




je suis du mĂȘme avis.

c'est ce qu'il faut expliquer aux copropriétaires.

Ainsi les membres du CS qui connaissent bien les dossiers (ou devraient bien les connaitre) les copropriétaires actifs.......sont plus à l'aise pour demander la parole et exprimer leur point de vue


MAIS


certains présidents de CS considÚrent que c'est une atteinte à LEUR TITRE (pour ne pas dire plus) s'ils ne président pas l'AG annuelle.....



philippe388
Pilier de forums

13274 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 23 mai 2009 :  12:30:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
gedehem :
citation:
Pour ĂȘtre scrutateur dans un scrutin national il suffit d'ĂȘtre citoyen lambda ! Pas besoin d'ĂȘtre agrĂ©gĂ© en droit public !
Dans une copropriété savoir lire écrire et compter suffit ....


gedehem : je vous repose la question, qui est le président de séance dans votre copro ?? les scrutateurs changent ils chaque année ???

gedehem : Toujours de grandes théories, souvent éloignées du quotidien de la copro, et de la réalité des AG.

Depuis que je vote dans ma commune ( 20 ans) les scrutateurs sont quasiment les mĂȘmes, et souvent sont dans le parti opposĂ© au Maire. Comme c'est une petite commune ils ont toujours du mal Ă  trouver un nombre de scrutateurs suffisants !! une rĂ©alitĂ© du terrain, gedehem !!!

Si vous nous dites qu'il a trop de candidats qui se prĂ©sentent au CS, et comme scrutateurs dans les AG, vous ĂȘtes dans votre monde parfait de votre syndicat coopĂ©ratif !!!

Quand le secrĂ©taire de sĂ©ance demande " qui veut ĂȘtre prĂ©sident de sĂ©ance ??? " je n'ai JAMAIS vu plusieurs personnes se battrent pour diriger l'AG, et c'est la mĂȘme chose pour les scrutateurs, gĂ©nĂ©ralement on regarde plutĂŽt le plafond ou ses chaussures ( comme Ă  l'Ă©cole lors d'une intĂ©rrogation de la maitresse)

Depuis que je dirige les AG, je pousse certains copros " timides" et NON membres du CS " Ă  ĂȘtre scrutateur, et souvent un nouveau copropriĂ©taire. C'est une bonne mĂ©thode pour amener de nouvelles personnes au CS.

Comme nefer, vous n'avez pas lu mon post et mes questions. Je ne parle pas de notre syndicat dont les AG se passent trÚs trÚs bien depuis 5 ans, car elles ne sont plus dirigées par le syndic, comme les nombreuses années passées!!

gedehem : Ce problÚme vient d'un autre syndicat composant notre Union. Cette fausse approbation annoncée en AG d'une résolution trÚs importante va modifier l'adoption ou non de la vente de la parcelle ( nous sommes 5 syndicats) au sein de l'Union. Si la vente est refusée, la mairie se lance dans une expropriation, donc des frais importants pour l'Union !!!

nefer : nous allons attendre la position du syndic de ce syndicat, qui est Ă©galement le directeur de l'Union sur la tenue d'une autre AG, Ă  ses frais !!! j'en doute fort. Au prĂ©sident de ce CS d'ĂȘtre convaincant, mais il est Ă©galement fautif d'avoir Ă©tĂ© trĂšs lĂ©ger dans cette AG, qu'il a dirigĂ©e.!!!

pour gedehem : nous n'avons plus le mĂȘme syndic, notez le dans vos plaquettes!!!


GĂ©dehem
Modérateur

13234 message(s)
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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 23 mai 2009 :  14:19:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Philippe, ce que vous exposez là est une constante que nous relevons tous : le manque d'engagement ..ici du citoyen, là du copropriétaire !

Nos systÚmes démocratiques (du moins s'il en reste un peu ...) fonctionnement par délégation !
Délégation aux maires, aux députés, au pdt de la République ... au syndic.

Une fois qu'on a mis son bulletin dans l'urne (pour ceux qui le font) on s'en lave les mains.
Dans votre commune vous parlez des scrutateurs qui sont toujours les mĂȘmes. Savez-vous pourtant que le 1er boulot d'un pdt de bureau de vote c'est de faire de la "retappe" dĂšs l'ouverture pour trouver des scrutateurs ?? Combien debureaux n'ont pas ce qu'il faut, oĂč ce sont les employĂ©s municipaux qui font office ???

La coproprété est une micro-société à l'image de ce que sont ceux qui la compose ... tout comme notre Société !
Les copropriétaires sont aussi peu engagés dans la vie de leur mini-société que ne le sont les citoyens dans la vie de la cité !

Sauf que la copropriété est une 'cité' de proximité dont on pourrait penser que chacun se sentirait proche ...
Mais non : on délÚgue en s'en lavant les mains... tout en sortant le fusil dÚs qu'on est pas content !

Puisque vous ĂȘtes maintenant bien rodĂ© au fonctionnement d'un syndicat il ne vus reste plus qu'Ă  former les acteurs de cet autre syndicat ...

philippe388
Pilier de forums

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Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 23 mai 2009 :  18:18:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
gedehem : je constate enfin que vous commencez à comprendre ma propre démarche et le fonctionnement de notre CS.

Je suis tout Ă  fait en accord sur votre dernier post.

Malheureusement dans ce ratĂ© d'annonce Ă  l'AG du syndicat voisin, le prĂ©sident du CS est Ă©galement le prĂ©sident du Conseil de l'Union, et il est pense, comme beaucoup de prĂ©sident de CS, ĂȘtre investi d'une grand mission de rĂ©novation de notre rĂ©sidence, travaux, rĂ©glement de copro., des mentalaitĂ©s,.....

Il se sent responsable des choix d'avenir, et déborde largement de sa misison.

Il est Ă©vident qu"avant de se prendre pour "Dieu le pĂšre" de la copro. il faut commencer Ă  vĂ©rifier les comptes, controler la gestion du syndic ( le mĂȘme que nous) et celui du directeur de l'Union, toujours ce mĂȘme cabinet L... et surtout compter et vĂ©rifier les votes de la rĂ©solution la plus importante.

Cette erreur de ce prĂ©sident de CS le met totalement hors -jeu, puisqu'il a lui mĂȘme cassĂ© son "bĂ©bĂ©".

Quand on supporte plus les remarques - bonnes ou mauvaises - et que l'on ne parle et informe que les gens acquis Ă  sa cause, la copro. est repartie dans le mauvais sens.

Je ne suis pas la pour former ce style de personnage, j'aime les contacts humans, masi ceci ne sera que du temps perdu pour moi et la copro.

IL est assez bizarre, mais courant qu"un titre de " président" de CS, qui n'est qu'un titre en chocolat puisse ainsi changer les hommes!!!

Stéphane Marin
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 25 mai 2009 :  15:52:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour.
Nouveau sur ce site, je me permets d'intervenir dans votre débat.
Qu'est ce qui a été mentionné sur le PV signé en seance ? (si il a bien été signé en séance)



philippe388
Pilier de forums

13274 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 25 mai 2009 :  16:11:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
stéphane marin : sur le PV signé résolution de la vente : adoptée.

le syndic previent le président du CS qu'il y a au une erreur informatique et que cette résolution a été rejetée.

Les copropriétaires sont partis de l'AG en pensant que la vente de la parcelle était adoptée.

Stéphane Marin
Contributeur actif



405 message(s)
Statut: Stéphane Marin est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 25 mai 2009 :  19:23:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Dans ce cas, si le PV signĂ© mentionne que la rĂ©solution est adoptĂ©e et ce bien que la majoritĂ© ne soit pas atteinte, le syndic ne peut pas le modifier. Le Pv doit ĂȘtre diffusĂ© tel quel. Il appartiendra alors aux opposants de faire annuler la rĂ©solution pour erreur matĂ©rielle.
La seconde option est de faire voter en AG la rectification du PV.

Sur la responsabilité, c'est techniquement celle du président de séance. C'est lui qui mÚne les débats et annonce le resultat des votes. Le syndic n'étant que secrétaire. Bien sûr, compte tenu de la necessité d'établir le PV en séance, c'est techniquement lui qui, à travers le logiciel de gestion des assemblées, établi le compte des voix et non les scrutateurs, mais il n'est pas, a mon avis, responsable juridiquement de l'erreur.

Si le syndic diffuse un PV different de celui signé en séance, il commet une faute.

oldman24
Contributeur senior



France
852 message(s)
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Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 26 mai 2009 :  11:28:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si le syndic a dĂ©couvert , aprĂšs l' AG, une erreur le PV doit ĂȘtre corrigĂ© en accord avec le prĂ©sident , le secrĂ©taire et les scrutateurs.
Le PV , signé en séance, contient une erreur non révélée "intra muros" !
Le bureau n'en est pas responsable. Il le serait maintenant s'il ne réagissait pas !!!

Stéphane Marin
Contributeur actif



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Statut: Stéphane Marin est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 26 mai 2009 :  12:42:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Non oldman river !

Le syndic n'a aucun droit de modifier un PV ce d'autant qu'il a été signé en séance.
les seules actions possibles sont: action en rectification du PV qui débouche sur l'annulation de la décision litigieuse ou alors, par une demande formulée auprés du bureau, mais lors d'une autre AG.

D'ou l'interĂȘt de rappeler lors des convocations le rĂŽle du prĂ©sident de seance et des scrutateurs. Ce n'est pas des fonctions honorifiques !
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