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 Tout à l'égout de ma sœur qui passe sous ma maiso
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lucien04
Contributeur débutant

69 message(s)
Statut: lucien04 est déconnecté

Posté - 06 janv. 2015 :  17:44:04  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Le "tout à l'égout" de ma sœur passe sous ma copropriété familiale de 3 lots loués après avoir traversé son jardin et le mien.
Elle même a des locataires et suite à des problèmes d'écoulement il s'est avéré que la fuite se trouvait sur la partie qui traverse mon jardin.
Je lui ai bien évidemment donné l'autorisation de rentrer dans mon jardin pour effectuer les réparations.
A qui incombe le paiement de ces travaux sachant que c'est sur réclamation de ses locataires que l'intervention a eu lieu.
PS:Pour éviter les ennuis ultérieurs ...mais surement pas les problèmes de famille puis je exiger que ma sœur se raccorde au tout à l'égout à un endroit beaucoup plus proche de sa maison que l'actuel lieu de raccordement qui remonte à très longtemps et qui se situe à plusieurs dizaines de mètres de sa maison alors qu'il y en a un à quelques mètres...mais évidemment ça fait de la casse et des frais.?
Merci




rambouillet
Pilier de forums

16415 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 06 janv. 2015 :  19:35:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ne serait ce pas plutôt le "tout à l'égout" de la maison de votre sœur ?....

Numero6
Modérateur



France
2183 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 06 janv. 2015 :  19:44:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Numero6
citation:
Initialement posté par rambouillet

ne serait ce pas plutôt le "tout à l'égout" de la maison de votre sœur ?....


Allez je vous rends la main ...
Signature de Numero6 
Cordialement,
Numéro 6
Le guide juridique
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lucien04
Contributeur débutant

69 message(s)
Statut: lucien04 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 07 janv. 2015 :  10:33:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je me suis mal exprimé car ce n'est pas le "tout à l’égout" qui passe sous ma maison mais plutôt les "canalisations" qui rejoignent le "tout à l'égout"
merci

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 07 janv. 2015 :  10:51:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet
ne serait ce pas plutôt le "tout à l'égout" de la maison de votre sœur ?....

citation:
Je me suis mal exprimé car ce n'est pas le "tout à l’égout" qui passe sous ma maison mais plutôt les "canalisations" qui rejoignent le "tout à l'égout"

citation:

Allez je vous rends la main ...

......moi aussi !
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement

Édité par - Jean-Michel Lugherini le 07 janv. 2015 10:52:45

rambouillet
Pilier de forums

16415 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 07 janv. 2015 :  16:29:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
on ne sait pas si ces canalisations qui passent chez vous, on fait l'objet d'une quelconque servitude sur un acte notarié, mais en tout état de cause, ces canalisations appartenant à votre soeur en propre, les travaux de réparation et de remise en état des choses d'origine doivent être à la charge de votre soeur.

lucien04
Contributeur débutant

69 message(s)
Statut: lucien04 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 07 janv. 2015 :  17:01:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour la réponse.
En tout cas il n'y a rien de mentionné sur l'acte de donation de mon père.
Par ailleurs Je me suis même laissé dire que la prescription trentenaire ne jouait pas dans ce cas ?

vazy
Contributeur vétéran

1304 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 07 janv. 2015 :  17:16:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
l'acte de donation de mon père.

Ne serait-on pas dans le cas de la "destination du père de famille" ?

Emmanuel Wormser
Modérateur



14430 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est connecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 07 janv. 2015 :  19:14:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pour du discontinu non apparent ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 07 janv. 2015 19:15:06

lucien04
Contributeur débutant

69 message(s)
Statut: lucien04 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 07 janv. 2015 :  19:48:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les canalisations sont effectivement enterrées.
 
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