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KrixL
Contributeur actif

148 message(s)
Statut: KrixL est déconnecté

PostĂ© - 30 nov. 2014 :  17:39:48  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

Les logements construits pour être loués ou vendus ont obligation de suivre les normes PMR. En revanche, les résidences principales y échappent.

Qu'en est-il pour une personne à mobilité réduite qui construit sa résidence principale. A-t-elle obligation de construire son logement selon ces normes ?

En vous remerciant par avance.

Cordialement,

Christelle.

vazy
Contributeur vétéran

1380 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

 1 PostĂ© - 01 dĂ©c. 2014 :  19:50:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Une telle obligation relèverait de la discrimination, me semble-t-il.
 
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