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Délais en cas de modificatif de permis

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freddy123
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2 message(s)
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Posté - 28 nov. 2014 : 11:05:48

Bonjour à tous,
Un promoteur a fait une promesse d'achat sur notre pavillon, puis a déposé un permis de construire qu'il a obtenu en Avril 2014. Il y a eu un recours, et, vraie ou fausse raison, le promoteur se dégage et annule l'opération la semaine dernière sans indemnité. Jusque là rien à dire malheureusement et nous nous préparons à continuer de vivre dans notre maison actuelle.
Mais voilà qu'un voisin (autre propriétaire concerné) bien intentionné dit qu'il peut trouver un autre promoteur qui rachète le permis et conclut l'affaire très rapidement.
Supposons qu'il le fasse. Ma question concerne les délais.
Je pense qu'il ne peut construire exactement le même immeuble que son confrère et donc il va déposer un permis modificatif.
Le délai de réponse est de 3 mois comme pour le permis normal.
Est-il de nouveau soumis à délai de droit de recours de 2 mois ?
Par ailleurs le permis initial avait été soumis aux Bâtiments de France (bâtiment classé à 900m) d'où délai de 6 mois au lieu de 3. En est-il alors de même pour le modificatif ?
J'ai l'impression que nous serions encore partis pour 18 mois d'incertitude.
Votre avis ?

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