citation:
Initialement posté par pepaBonjour,
N'ayant eu aucun succès avec ma question posée, je me demande si c'est la question qui n'intéresse pas où bien l'endroit où je l'ai postée, ainsi je refais une tentative ici pour voir.
J'espère que cela aura plus d'écho
Pourriez-vous m'indiquer pour les zones désignées par la loi Alur
c'est quoi ces zones ? question incompréhensiblecitation:
et concernées par la disparition du C.O.S. à partir de quand vont s'appliquer ces modifications ?
le COS n'est maintenu que dans les communes dotées d'un POS et pas d'un PLUcitation:
Je cherche sur une commune incluse dans cette zone (92370) et je ne trouve rien sur le site Ă la Mairie, au sujet de cette application.
Est-ce toujours obligatoire ? Les communes possédant un PLU peuvent-elles ne pas l'appliquer ? Merci pour vos infos.
Posté - 07 nov. 2014 : 14:05:59
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! 
) cherchent à refuser d'appliquer ALUR ....quand ça les dérangent et payent parfois très chers certains amis avocats pour trouver un angle de 'contre-attaque".
