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arno06
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 Posté - 23 oct. 2014 : 00:14:25
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Bonsoir Ă tous,
Le notaire me met la pression pour que je signe le document d'arpentage sous prétexte que les services fiscaux (cadastre) ont besoin de savoir qui va acheter les parcelles crées.
Pour situer un peu, je dois signer une substitution à un gars qui est sous compromis. Il a découpé le terrain en deux (avec arpentage + DP) et les refile. A moi pour la partie bâtie et a un autre pour y construire deux maisons.
Pour des raisons bien complexes je ne veux pas signer cette substitution tant que de nombreux trucs ne sont pas réglés, et ne tient donc pas a être tenu de le faire en signant n'importe quoi en amont.
QUESTIONS :
- Est-ce vraiment la procédure de signer ce truc ? (comment on fait quand on découpe pour vendre ensuite ? On connait pas encore l'acheteur !)
- En quoi cela m'engage-t-il ?
Merci d'avance pour vos réponses !
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Posté - 23 oct. 2014 : 06:15:03
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Si vous êtes acheteur , vous signez.....passage obligé.
Sinon, pas de nouveaux numéros, donc pas de vente possible
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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arno06
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18 message(s)
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 Posté - 23 oct. 2014 : 07:47:38
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Ah... Ok.
Pour le moment je n'ai pas signé de compromis, ni substitution, ni versé un euro. Je ne suis acheteur qu'officieusement. Ils doivent encore faire des démarchent pour m'assurer que nos accords futurs seront respectés. Je ne veux rien signer qui m'engage tant que ce n'est pas fait.
Que se passe-t-il si je signe le doc d'arpentage et qu'ensuite je décide de ne pas signer la substitution ? Ne puis je pas le signer en même temps que la substitution ? |
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arno06
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18 message(s)
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3
Posté - 24 oct. 2014 : 07:29:44
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Bonjour Ă tous, Jean-Michel,
Désolé d'insister mais cette signature est-elle engageante ? Sachant que je n'ai pas encore signé la substitution ? Je suppose que non car je pourrais très bien ne pas avoir le prêt ? J'imagine que le document d'arpentage est transmis par le notaire après signature de l'acte définitif ? Dans ce cas ne puis-je pas le signer ce jour là ?
Merci d'avance pour vos lumières :) |
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Posté - 24 oct. 2014 : 18:42:28
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Si vous avez signeé un compromis sous condition suspensive.....risque zéro! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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arno06
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Posté - 25 oct. 2014 : 01:13:46
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Bonsoir Jean-Michel,
En fait non ce sera une substitution et sans condition suspensive (d'obtention de prĂŞt)
En revanche je ne la signerai qu'au dernier moment, c'est à dire le jour de la signature de l'acte définitif.
Je suppose qu'il n'y a aucun risque non plus à signer sans compromis ni substitution ni sans avoir encore versé un euro ? |
Édité par - arno06 le 25 oct. 2014 01:19:51 |
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Posté - 25 oct. 2014 : 13:49:46
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Alors ne signez pas le DA....
Demandez à ce que la division cadastrale soit faite sous forme de réquisition de division, à savour publiée directement par le service du cadastre aux hypos.... |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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