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paounet
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France
22 message(s)
Statut: paounet est déconnecté

PostĂ© - 20 oct. 2014 :  09:12:07  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Je ne sais si ma question s'insère dans cette catégorie mais si une personne peut me répondre .......
La question est simple , je loue actuellement un terrain Ă  usage agricole
à un cultivateur , récemment la mairie me met en demeure de pratiquer
l'Ă©lagage des arbres qui bordent ce terrain. Je pensais que le loueur devait
lui-même exécuter ce travail, ce terrain étant à sa seule disposition.
Merci pour vos réponses.
 
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