Universimmo.com - Déplacement ligne 20 kv

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Déplacement ligne 20 kv

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demanes
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut:

Posté - 08 oct. 2014 : 07:43:07

Bonjour ,mon amie est propriétaire d'une maison individuelle avec un bout de terrain au dessus sur lequel elle gare sa voiture .
Ce terrain comporte des pommiers et bordée d'une très haute charmille.
Un lotissement est en train de se construire au dessus du terrain et la mairie vient d'appeler mon amie pour lui signifier que la ligne 20 kv sera détournée et passera au dessus du terrain.

Elle voudrait savoir si elle peut s'y opposé car son terrain n'avait pas de servitude lors de son achat .Elle ne veut pas que sa charmille et ses pommiers soient élagués suite au passage de cette ligne.
Peut 'elle demander un projet d'implantation et quel recours a t'elle pour contester ce projet.
je vous remercie d'avance

bonne journée

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 08 oct. 2014 : 08:41:53

oui, elle peut s'y opposer!
la commune devra mettre en oeuvre une procédure de DUP qui risque d'aboutir à... un autre itinéraire pour la ligne
il est indispensable d'obtenir que la communication en provenance de la mairie puis des opérateurs de ligne soit écrite : qu'elle rappelle pour indiquer qu'elle attend une demande formelle en ce sens.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

demanes
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut:

Posté - 08 oct. 2014 : 09:16:16

citation:

Initialement posté par Emmanuel Wormser

oui, elle peut s'y opposer!
la commune devra mettre en oeuvre une procédure de DUP qui risque d'aboutir à... un autre itinéraire pour la ligne
il est indispensable d'obtenir que la communication en provenance de la mairie puis des opérateurs de ligne soit écrite : qu'elle rappelle pour indiquer qu'elle attend une demande formelle en ce sens.

bonjour , je vous remercie de votre réponse rapide
bonne journée

Signature de demanes

Bertrand

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