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 Sujet  |
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 Posté - 30 sept. 2014 : 20:55:52
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Bonsoir, mon voisin a exhausser son terrain il y a environ 7 ans. Une partie de cette terre finit par prendre appui contre mon mur privatif en limite de propriété. Il y a une clôture en limite de sa propriété constituée de fin potelets et fils de fer et il a adossé à mon mur un delta ms pour drainer les eaux de pluie, Il n'a donc pas créer de dispositif spécifique pour retenir cette terre.
Suis-je encore en droit de lui demander de procéder au retrait de cette terre qui prend avec le temps appui sur mon mur?
merci pour votre aide
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 Posté - 30 sept. 2014 : 23:34:51
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si vous subissez un préjudice, oui.
sinon, ce sera plus difficile sans passer par un juge |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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