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| Auteur |
 Sujet  |
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bob
Nouveau Membre
1 message
Statut:
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 Posté - 29 sept. 2014 : 20:36:58
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mesdames,messieurs
Bonjour.
les faits et leurs chronologie.
en 2005 achat de la parcelle.
2007 fin de notre construction et amenagement dans notre villa.
en 2009 le fond servant batis un mur de cloture avec empietement de 1.6 m par endroit sur 40 ml rendant la servitude pour tous vehicules utilisable uniquement pour une voiture moyenne est encore....
la meme annee 2009 nous partons en refere , le juge ce déclare incompétent nous condane a 1000 € et nous entamons une procedure au fond pour enclavement partiel + demande de démolition de ce mur sur assiete de servitude.
2011 bornage a notre demande et nos frais de l assiete de servitude ,faisans ressortir l empietement .
2013 jugement a la salomon , reconnaissance d une enclave partielle (mandat d un expert geometre) mais le mur a droit de reste debout ,le juges statuant que le fond servant est libre de construire sur ca propriété car nous ne prouvons pas une quelconque gène.mdr.
d ou appel cantonner pour le mur .
refonte des dires en citant bien qu une cervitude de passage est non aedificandi .
debut de ce mois de septembre 2014 rendus du jugement de l appel.
les dires non pas etais rendus en temps et en heure par notre avocat pour cause de panne informatique , l appel est donc caduc le tribunal nous condamne a 1000 € et notre avocat nous dit que la partie et terminée , on a perdu.
bon d accord 7 ans de procedure et de frais (avocat, huissier, condanation, voiture abimés,geometre,expert geometre) pour finir ainsi je ne peut pas y croire. je vais me réveillé car je dois dormir.sans compter que le fond continu cela fait 12 mois que l on attend le rapport de l expert geometre mandater par le tgi .
voila pour la petite histoire en restant objectif.
je vous demande a travers ce forum , si il n y a pas une ou des solutions car nous n y sommes personnellement pour rien dans cette panne informatique et ce dépassement de délais .notre bien immobilier ne profitera donc pas de son droit réel.
par avance merci,merci.
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 Posté - 29 sept. 2014 : 21:30:49
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vousengagez la responsabilité de l'avocat pour perte de chance... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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