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THEOBALD
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France
2 message(s)
Statut: THEOBALD est déconnecté

Posté - 12 juil. 2014 :  07:14:46  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, nous sommes propriétaires d'1 terrain constructible et venons de déposer un PC. Refus reçu du service des eaux et non pas de la mairie pour cause de passage de conduites d'Eux usées et eaux pluviales à environ 1 m de la future construction. Il n'existe aucune convention de passage. Le maire ne préfère pas se prononcer,silence radio.
Peut-on demander le déplacement de ces réseaux en limite de propriétés à charge du service des eaux et exiger un raccordement gratuit à l'assainissement? Et bien sur régulariser le tout par une convention.
Signature de THEOBALD 
tguy

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 12 juil. 2014 :  08:43:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sans convention ni déclaration d'utilité publique, vous pouvez demander que ça dégage totalement de chez vous

je déconseille vivement tout deal pour avoir une gratuité...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

THEOBALD
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut: THEOBALD est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 12 juil. 2014 :  10:24:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci beaucoup pour votre réactivité
Signature de THEOBALD 
tguy
 
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