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orion30
Nouveau Membre
France
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 Posté - 25 juin 2014 : 15:23:14
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Bonjour Ă tous,
résidant dans un village où est implanté ma maison et des annexes (non contigües) destinées à des locations à temps plein et à un gîte de vacance, mon voisin a disposé contre son mur lui appartenant et construit légèrement en de ça de sa limite, tout un tas de palettes usagées et pneus, dans l'objectif d'empêcher une voiture de se "coller" contre son mur. Recevant du public touristique et ayant 2 locataires à l'année, ce déballage constitue vraiment une nuisance visuelle qu'il m'est guère possible d'accepter.
La communication avec le voisin étant impossible, je voudrais savoir comment je peux procéder pour l'obliger à retirer ses objets dégradants et qui pourraient me porter préjudice vis à vis de mes locataires.
Le maire peut-il l'obliger Ă retirer ces objets.
Merci des conseils
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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 Posté - 25 juin 2014 : 20:55:11
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si les objets sont sur la voie publique, c'est au maire d'agir. |
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orion30
Nouveau Membre
France
9 message(s)
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 2
Posté - 25 juin 2014 : 21:04:19
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bien sur que non, les objets sont sur sa propriété (peut-être 20 cm au dela de son mur !) vers ma propriété.
a-t-il le droit de déposer des "ordures" à la vue de mes locataires ? et des vacanciers qui viennent louer mon gîte ? |
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nefer
Modérateur
14726 message(s)
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3
Posté - 25 juin 2014 : 21:47:09
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citation: Initialement posté par orion30
bien sur que non, les objets sont sur sa propriété (peut-être 20 cm au dela de son mur !) vers ma propriété.
a-t-il le droit de déposer des "ordures" à la vue de mes locataires ? et des vacanciers qui viennent louer mon gîte ?
si c'est chez lui, vous n'y pouvez rien
pourquoi ne pas mettre, sur votre terrain, en limite, un dispositif occultant la vue ? |
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orion30
Nouveau Membre
France
9 message(s)
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Posté - 25 juin 2014 : 21:50:26
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oui, c'est ce que j'envisage de faire....mais enfin !!
merci de vos conseils |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 07 juil. 2014 : 12:04:48
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Bonjour,
+1, il vous suffit de vous clore, bâtissez votre propre mur en limite de propriété (pas à cheval sur la mitoyenneté évidemment), ou toute autre clôture, conformément aux dispositions d'urbanisme (PLU...) de votre secteur.
Charbonnier est maître chez soi : c'est vrai pour votre voisin, c'est vrai aussi pour vous.
Cordialement |
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