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 Construction d'immeuble : préjudices divers
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myodelom
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3 message(s)
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Posté - 09 mars 2014 :  18:36:36  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Depuis quelques mois a débuté la construction d'un immeuble de huit étages, à une vingtaine de mètres de mon habitation, une petite villa avec un petit jardin, pas loin du centre de Marseille.

Je subis divers préjudices :
- ma maison fait partie d'une petite copropriété qui possède une cour dans laquelle j'avais le loisir de garer deux voitures. Une grue a été posée en plein milieu de la rue, sur la voie publique. Comme cette cour est au bout d'une impasse, ca ne dérange que ma voisine et moi-même... Je ne peux plus me rendre chez moi qu'à pied, et j'ai dû louer un parking pendant la durée des travaux.
- je me rends compte que les fenêtres de l'immeuble à partir du 5ème étage auront une vue imprenable sur mon jardin.
- quelques fissures apparaissent sur mes murs, je signale que ma maison a été reconstruite il y a 4 ans.

J'imagine donc que je dois mener quelques actions pour signaler au promoteur ces désagréments.
Pouvez-vous me dire quels sont mes droits et mes recours ?
Je suis informaticien de métier, donc peu à l'aise dans ce genre de situations...
Dois-je consulter un avocat, commencer par écrire au promoteur, en AR ?

Merci d'avance de prendre un peu de votre temps pour m'aider...

spirit
Contributeur actif



224 message(s)
Statut: spirit est déconnecté

 1 Posté - 19 mars 2014 :  07:53:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il est certainement trop tard pour faire un recours, le permis à du être constaté. Néanmoins, concernant l'impossibilité d'accéder chez vous, s'agit il d'une voie publique?

Pour les fissures, y a t'il eu un réfère préventif de la part du promoteur?

myodelom
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France
3 message(s)
Statut: myodelom est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 19 mars 2014 :  20:10:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir, et merci de votre réponse.

Il y a eu en effet une réfère préventive par un huissier mandaté par le promoteur.
La rue obstruée est une voie publique. La grue est quasiment en bout de rue, et ne gène que les quelques habitants de ma copropriété.

Cordialement

myodelom
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France
3 message(s)
Statut: myodelom est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 07 juil. 2014 :  18:31:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Je me permets de relancer le sujet, pour lequel j'ai reçu peu de réponses...

Merci d'avance à toutes et tous
 
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