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servitude cour commune et brise vue

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fanne
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Posté - 10 juin 2014 : 11:16:08

Bonjour

Je me permets de venir sur ce forum afin d'avoir des précisions concernant une servitude de cour commune et son application avec mon nouveau voisin.

J'ai une cour commune sur une partie de 10 m, de mon terrain.

En face, j'ai un nouveau voisin sur cette partie.

Nous avons donc une cours commune qui nous empêche de d’édifier des constructions et qui nous permets d'voir toutes les vus droits et obliques dans nos constructions existantes.

La cour commune réglemente la manière de clore par le propos :
" En outre chacune des parties ou leurs ayant droit ne pourra sur toute la longueur de la cour commune ainsi crée élever d'autres murs qu'un mur bahut en briques creuses n’excédant pas un mètre de hauteur surmonté d'un grill sans tôle ni parties pleines."

J'ai un nouveau voisin qui viens d'habiter en Janvier. Ce week end, il a installer une palissade en bois d'une hauteur 1m85 environ et occultant. Donc plus de vues sur les jardins.

Ma question est :

Est ce possible d'installer une palissade occultante vu les termes de la cour commune ?

Pour moi, la palissade est considérée comme une partie pleine.

merci pour vos réponses.

Je dois aller le voir pour lui en parler cette semaine et je ne veux pas me tromper de termes.

fann

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