Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Distance à respecter 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

PROSPERE51
Nouveau Membre

France
35 message(s)
Statut: PROSPERE51 est déconnecté

Posté - 03 juin 2014 :  09:11:57  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,


Ma maison possède une façade de 10 m de long. En son premier tiers une fenêtre construite depuis l'origine (plus de trente ans) et bénéfice du servitude de vue sur la propriété voisine.

En l'absence de POS , il doit se mettre soit en limite de propriété soit à 3 M

Le voisin veut construire, il doit respecter une distance de 1,90 m par rapport au code civil.

Question : Ce retrait de 1,90 s'applique t-il sur toute la longueur de la façade ou bien seulement de part et d'autres de la fenêtre. Ce qui permettrait une construction en limite de propriété avec juste un décrochement a 1,90 m au niveau de la fenêtre.

Par avance merci pour votre aide car je n'arrive pas à trouver de jurisprudence.

Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 03 juin 2014 :  09:28:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la doctrine est partagée sur le sujet.
on a des jurisprudences dans les deux sens !
et on ne peut pas mieux répondre qu'il y a 6 mois : http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=16633 et http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=16609

combien de fils allez vous ouvrir avec la même question ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Édité par - Emmanuel Wormser le 03 juin 2014 09:31:50
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2025 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous