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BIBOUN
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2 message(s)
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Posté - 15 mai 2014 :  11:15:23  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Une question simple (?) :
Une réparation sur une tête de cheminée ne se rapportant qu'à un seul conduit de cheminée utilisable (et non utilisée) par un seul appartement est-elle à la charge de la copropriété ou est-elle considérée comme privative ?
(il n'y a rien à ce sujet dans le RDC)

merci d'avance


rambouillet
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17453 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 15 mai 2014 :  12:51:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
question simple ?????

peut-être , mais quel type de réparation ? à mon avis, le corps de la cheminée fait partie de la toiture, un peu comme l'huisserie d'une fenetre, puisque cette cheminée est liée à la charpente et à la couverture. Si la réparation concerne l'intérieur de la cheminée ou son tubage et si cette cheminée ne dessert qu'un appartement, je serai enclin à dire que cette réparation est du privatif.
ou vu autrement, tout ce qui ne concerne pas une réparation nécessaire à l'utilisation de la cheminée est du commun (étanchéité, solidité, etc...)

Gédehem
Pilier de forums

15124 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 15 mai 2014 :  14:02:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Une sorte de "mise à disposition" d'un service ou d'un équipement, alors commun, le conduit qui suit serait-il privatif.

BIBOUN
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: BIBOUN est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 15 mai 2014 :  14:23:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
[quote]Initialement posté par rambouillet

question simple ?????

peut-être , mais quel type de réparation ?

Il s'agit en fait de réparer la maçonnerie de la tête de cheminée

Gédehem
Pilier de forums

15124 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 15 mai 2014 :  15:52:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Au syndicat de réparer.

rambouillet
Pilier de forums

17453 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 15 mai 2014 :  17:02:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je confirme : le syndicat paie, car on peut considérer que la partie extérieure de la cheminée fait partie de la toiture.

ETASPAK
Contributeur senior

659 message(s)
Statut: ETASPAK est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 15 mai 2014 :  20:29:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

citation:
Initialement posté par BIBOUN


Une question simple (?) :

Une réparation sur une tête de cheminée ne se rapportant qu'à un seul conduit de cheminée utilisable (et non utilisée) par un seul appartement est-elle à la charge de la copropriété ou est-elle considérée comme privative ?

(il n'y a rien à ce sujet dans le RDC)

merci d'avance


Voyez ce que précise l’article 3 du 10 juillet 1965 :

Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.

Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes :

- le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ;

- le gros œuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs ;

- les coffres, gaines et têtes de cheminées ;

- les locaux des services communs ;

- les passages et corridors.


http://www.legifrance.gouv.fr/affic...000006068256

Signature de ETASPAK 
Syndic Bénévole
 
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