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sab
Nouveau Membre

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Posté - 05 mai 2014 :  23:22:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je suis LMNP (location saisonnière), déclare au réel simplifié, et souhaiterais employer une personne en direct. Le Cesu n'étant pas possible, comment faire ??? J'ai beau fouiner sur le net (mal sans doute), je ne trouve rien qui corresponde à mon "cas".

Sab


ribouldingue
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 1 Posté - 06 mai 2014 :  07:29:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Chèque emploi TPE

http://www.apce.com/cid45002/cheque...html?pid=326

mais c'est devenu le chèque emploi très petite entreprise CETPE pour simplifier

Pour une couche de simplification supplémentaire (merci du peu) il a été fusionné avec le TEE, pour devenir le TESE
(qui est le titre emploi service entreprise, mais je pense que vous l'aviez intuité)

Comme on est en France, je pense pouvoir assurer que le service va rester connu sous ce nom au moins un an (un trentième de génération, quoi).

On le décrit ici http://vosdroits.service-public.fr/...R17919.xhtml comme:
citation:
...simplifier ses déclarations sociales et de réaliser les formalités liées à l'embauche : DUE, contrat de travail, déclaration des cotisations sociales, certificat de travail et bulletin de paie...
QUe diable se cache sous les trois petits points?

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 06 mai 2014 :  07:33:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour le guide d'utilisation du TESE, c'est EXTREMEMENT SIMPLE, on ne peut pas faire plus simple, en cliquant sur le lien donné:

citation:
Le Titre emploi service entreprise
Erreur 404 :

La page demandée n'existe pas
Je me demande si je ne vais pas embaucher pour renseigner votre question, tiens tiens...

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 Posté - 06 mai 2014 :  08:32:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je rebondie sur cette question
j'étais à la bourre... j'en étais restée au CESU.... (il manque un smiley avec des rames)

savez vous si ce CETPE (TEE - TESE....) peut servir à rémunérer l'exploitant LMNP ou l'indivisaire gestionnaire SVP?

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 06 mai 2014 :  09:42:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La réponse est dans le guide d'utilisation .

Franchement, ça fait un bout de temps que je suis intéressé par le sujet et j'aurais été preneur d'info. La je suis a la recherche et j'ai saisi le post pour aller creuser, puisque je savais qu'il y avait un pendant entreprise au CESU mais je n'ai pas de réponse et en particulier pas de réponses a vos préoccupations, BailleurX.

Il me semble que si vous etes exploitant(e), vous êtes TNS (travailleur non salarié). Si vous êtes indivisaire gestionnaire, pareil (mais à vérifier). Le TESE ne s'adresse qu'aux salariés.

L'autre question qu'il faut se poser avec ces trucs (je n'ose pas dire autre chose) c'est qu'on est toujours en droit de se poser la question de leur intérêt financier réel/ On sait que le CESU coute toujours plus cher qu'une embauche en direct via la procédure normale. Pourquoi? Sans doute parce que le contribuable est par définition corvéable à merci.
DAns le cas du TESE je soupçonne que ce soit pareil, mais je 'ai pas de début de preuve.

Le TESE n'est pas adapté qu'aux embauches a durée limitée contrairement a son prédécesseur (enfin bon, sauf si votre entreprise a deja plus de neuf salariés) donc on peut embaucher a temps plein.


http://www.letese.urssaf.fr/teseweb...s/index.html
Notez que maintenant vous devez (il y a encore du changement, en France, on change tous les ans, voire tous les mois) déclarer en ligne.

http://www.letese.urssaf.fr/teseweb...ntation.html

Édité par - ribouldingue le 06 mai 2014 09:46:19

sab
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 07 mai 2014 :  16:08:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Ribouldingue pour votre réponse très détaillée, comme à votre habitude.

J'avais vu cette page d'erreur et le site, mais n'étais pas certaine de correspondre à ce que l'on appelle une entreprise en étant LMNP. Collision entre le numéro Siret et la mention "non professionnel".

Je vais appeler l'URSSAF pour me renseigner sur le sujet et vous tiens au courant...

sab
Nouveau Membre

8 message(s)
Statut: sab est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 07 mai 2014 :  16:18:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je viens d'attendre 8mn (numéro surtaxé, bien sur, sinon c'est de suite moins drôle...) et ai raccroché, lassée d'attendre le conseiller qui allait me répondre...

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 7 Posté - 07 mai 2014 :  17:33:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
A partir du moment ou on dépose une P0 et ou on obtient en conséquence un numéro SIRET on est une entreprise, peu importe que cette entreprise soit en nom personnel ou en société.
Merci de votre retour sur le numéro fantôme, il y en a de plus en plus malheureusement.
 
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