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baptiste
Contributeur débutant
68 message(s)
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 Posté - 05 août 2009 : 09:13:59
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Bonjour Mesdames, Messieurs.
Des copropriétaires du rez de chaussée - charges ascenseur nulles - peuvent ils voter en AG, sur une mention concernant les charges " ASCENSEURS"
Merci de votre réponse.
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Posté - 05 août 2009 : 12:19:19
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vérifier ce qui est écrit dans votre RdC à ce propos
de plus citation: [Article 24
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s'il n'en est autrement ordonné par la loi.......
......
Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.
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alice78
Contributeur actif
France
246 message(s)
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Posté - 05 août 2009 : 14:06:51
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Toutes les résolutions relevant de majorités autres que celles de l'article 24 doivent être votées par tous les copropriétaires, indépendamment des règles de répartition des charges pouvant être prévues dans le règlement de copropriété, en fonction de différents critères, tels que l'utilité.
Donc, par exemple, la mise en conformité des ascenseurs est votée par tous, mais ne payent que les copros concernés. |
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goutelette
Contributeur vétéran
1927 message(s)
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Posté - 10 août 2009 : 22:46:28
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Bonsoir
je pense qu' il y a erreur en quelque part. Les tantièmes des charges de chaque copropriètaire sont composés de plusieurs postes. Et se dissocient les uns des autres.
Exp: Surface habitable :X parts sur un volume X Représentant X tantièmes = Masse habitable
Parking X parts sur X Tantièmes = Masse parking.
Cave X parts sur X Tantièmes -
Ascenseurs X partssur X tantièmes.
La personne qui n' a pas de place de parkink n'est pas représentée par des tantièmes parking. Et a juste titre, ne participe pas aux frais d'entretien. Pas d'avantage au vote.
Il en est de même pour l' ascenseur ou autres.
Dans la mesure ou le lot n' est pas représentatif en droit ( voir tantième de charge sur un bien) la personne ne peut pas payer ni votez.
cela paraît logique.
Maintenant, si la personne habite un rez-de-chaussée et qu' elle dispose d' une cave, ou d' un parking. Elle est obligatoirement censée utilisée l' ascenseur pour atteindre le sous sol .De ce fait elle doit avoir obligatoirement des parts de charge ascenseur au prorata. Et de ce fait un droit de vote. ( A savoir que le droit de vote n'est pas au tantième logement, mais aux tantièmes des parts Parking.
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 10 août 2009 : 23:08:57
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goutelette a écrit : citation: si la personne habite un rez-de-chaussée et qu' elle dispose d' une cave, ou d' un parking. Elle est obligatoirement censée utilisée l' ascenseur pour atteindre le sous sol .De ce fait elle doit avoir obligatoirement des parts de charge ascenseur au prorata. ceci est vrai si le règlement de copropriété donne les tantièmes "charges ascenseurs" de chaque cave et chaque parking. A défaut de cette précision, les caves et parkings sont exonérés de charge ascenseur et leur propriétaire ne peut voter sur ce sujet suivant l'explication de goutelette.
Cdlt. Louis92. |
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goutelette
Contributeur vétéran
1927 message(s)
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Posté - 13 août 2009 : 16:34:08
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Il arrive très souvent que les personnes jugent les agissements du voisinage, sans se rapporter au règlement.
je vous mentionne que le contenu des propos, ne tient pas de Goutelette mais de la logique.
De deux choses l' une : Soit Baptiste n' a pas pris la peine de lire sur le RC de quoi exactement se composait les lots, ainsi que les charges des personnes incriminées.
Soit le règlement a omis de prendre en compte que les RC utilisent l' ascenseur ce qui est navrant, et de ce fait exempter, mais n'ayant aucune part, ne peuvent voter.
Voir sur le RC la répartition masse ascenseur, tout les lots concernés y figurent obligatoirement.
A chaque vote apparaît voix et tantièmes des voix. Comment un Syndic peut inventer des tantièmes innexistant; |
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alice78
Contributeur actif
France
246 message(s)
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Posté - 14 août 2009 : 11:05:33
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Dans un vote à l'article 25 ou 26, les copropriéatires qui doivenet voter sont TOUS les copropriétaires du syndicat. Chaque copropriétaire a obligatoirement un nombre de tantièmes représentant son lot dans le syndicat. C'est ce nombre de tantièmes qui le représente lors du vote.
Le nombre de tantièmes définis par un RDC en charges spéaciales ne peur concerner que la répartition des charges et/ou les voix de chaque copropriétaire concerné par ces charges spéciales pour un vote uniquement à l'article 24 |
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Posté - 14 août 2009 : 12:59:34
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baptiste a du partir en vacances ....  |
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goutelette
Contributeur vétéran
1927 message(s)
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Posté - 15 août 2009 : 15:11:23
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Alice Bonjour
Vos tantièmes de parts Générales représentent le volume total de vos parts. Comprenant: Masse surface habitable + les autres masses qui composent votre acquis .
Quand vous lisez votre relevé annuel de comptes
Ce volume est décomposé, . Pour chaque lot
Masse générale: X parts : Qui prend en compte que les Dépenses attribuées a la communauté et sur la totalité de votre Masse.
En suite vous lisez.
Masse Allée : X parts : Qui concerne que votre montée
Masse caves : X parts suivant le RC (si vous avez une cave.)
Masse parking ou box : " " " ( idemme)
Masse Ascenseurs : " " " " ( idemme)
En lisant votre RC vous pouvez trouver les tantièmes de tous les lots.
Suivant l' importance de la copropriété, cela peut demander du temps.
Regardez votre relevé de compte ou appel de fond : vous verrez que la masse Ascenseur est différente de la Masse générale.
Le montant de cette masse ascenseur est l' addition des parts des occupants,bénéficiairent. De ce fait payeurs et droit de vote.
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 15 août 2009 : 17:17:56
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citation: posté initialement par alice78
Le nombre de tantièmes définis par un RDC en charges spéaciales ne peur concerner que la répartition des charges et/ou les voix de chaque copropriétaire concerné par ces charges spéciales pour un vote uniquement à l'article 24
je serais beaucoup moins affirmatif que vous concernant le < pour un vote uniquement à l'article 24>
Les travaux de mise en sécurité des ascenseurs doivent se voter à la majorité 25 du 25e;
mais c'est quand même la clé de répartition des charges spéciales ascenseurs qui sera indiquée dans la résolution pour la partie "paiement"
De même des travaux dits d'amélioration sur un ascenseur (changement du type de revètement des parois de la cabine, par ex.) se voteront à la majorité 26 mais le paiement se fera suivant la répartition ascenseurs |
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alice78
Contributeur actif
France
246 message(s)
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Posté - 17 août 2009 : 16:49:17
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Le paiement des charges se fait toujours selon ce qui est prévu par le RDC, mais les majorités de vote sont définies par la loi.
Et la loi de 65 n'autorise un vote pour certains copros seulement, que pour les décisions prises à l'article 24
Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d’entretien d’une partie de l’immeuble ou celles d’entretien et de fonctionnement d’un élément d’équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d’eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.
cette possibilité n'est pas prévue par les articles 25 ou 26.
Si le législateur avait voulu que ce soit possible quels que soient les travaux, il ne l'aurait pas mentionné seulement dans l'article 24. |
Édité par - alice78 le 17 août 2009 16:51:46 |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 17 août 2009 : 18:35:56
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alice78,
reprenez mon post je n'ai jamais indiqué que les travaux que je citais concernaient uniquement certains coropriétaires.
Je soulignais simplement que pour l'ascenseur bien, que pour moi ,charges spéciales le vote pouvait porter sur d'autres travaux que ceux votés à la majorité 24 donc de l'entretien; |
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