|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
bouzoukis
Contributeur débutant
75 message(s)
Statut:
|
|
41
 Posté - 13 août 2009 : 08:49:33
|
Oui, oui, le syndic fait tout ce qui peut être fait pour recouvrer les retards de paiement. Oui, le syndicat a un avocat attitré pour ces actions.
Le seul bémol tient au fait que le syndic n'a jamais soumis à l'AG une éventuelle décision de demander la vente judiciaire du lot. Mais à quoi cela servirait-il dans notre cas puisque, en cas d'échec des enchères, le demandeur devient obligatoirement l'adjudicataire !
Petit rappel : la grande majorité des créances irrécouvrables concernent les lots refusés par les héritiers. L'enchainement est le suivant : le résident décède ; ses héritiers refusent l'héritage ; les Domaines sont nommés curateur (à notre demande) et essaient de vendre à vil prix pour couvrir les quelques retards de droits et taxes concernant le dossier. Mais pendant ce temps, tous les mois, les appels de charge tombent qui deviennent douteux dès l'émission puis irrécouvrables lorsque, par chance, les Domaines vendent...
Une question incidente : si le syndicat devenait propriétaire des lots tout de suite après la connaissance de la vacance de la succession, sur quelle base seraient appelées les charges mensuelles ? Toujours 240 lots ou bien (240 - x lots détenus par le syndicat) ? |
|
|
|
|
|
|
 42
Posté - 13 août 2009 : 10:07:56
|
d'abors il faudrait payer pour acheter...
ensuite, les charges seraient répartis sur les 240 lots. Suppososn que 10 appartiennent aux syndicats, les 230 autres paieraient les charges des 10, mais les 230 autres bénéficieraient des rentrées de loyers lorsqu'il y en a.
les voix attachés à ces tantièmes seraient déduites du total à obtenir lors des votes de l'AG.
ex si 100 tantièmes à chaque lot : le décompte des voix se feraient non pas sur 24000 tantièmes mais sur 23000...
vraiment la seule solution, c'est de vous entendre pour la suppression des services. ceci en apurant des dettes à venir redonnez peut-être de l'intérêt à la vente...
compte tenu de vos trésoreries plus ou moins bizarres, il y a peu de chances d'obtenir d'un tribunal la suppression des services pour cause de difficultés. |
|
|
|
43
Posté - 13 août 2009 : 13:32:42
|
bouzoukis: le syndicat se porte acquéreur, mais il vous faut une décision de l'AG!! a quelle majorité ??
Les charges mensuelles de ces lots seront donc réglées par tous les copropriétaires ????
Bouzoukis : le syndic a commis une faute en ne proposant pas à l'AG la mise en vente des lots. Comment pouvez vous être sur que les lots ne seraient pas vendus ??? Et l'hypothèque légale prise sur ces lots ?? pourqoui l'avocat n'a pas conseiller cette prise d'hypothèque et la mise en vente des lots ???
En tant que copropriétaire je refuserai de payer la quote-part des appels de fond de solidarité ANNUELS !!! tant que je ne verrai pas cloairs sur la destination effective de ces fonds appelés pour de la pub. Ils ne peuvent servir à boucher le trou de trésorerie.
Je le laisserai gérer cette nouvelle dette ?? comment pourra t'il monter un dossier de recouvrement contr ce non-peiment d'un appel de fond qui parait plus qu'illégal!!!
bouzoukis : il faut vous sauver de ce bourbier !!
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
