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 portail et architecte des bâtiments de France
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pierre123vil
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Posté - 22 avr. 2014 :  12:58:57  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

j ai actuellement un portail construit il y a plus de 30 ans un peu trop etroit pour laisser passer ma voiture. J aimerais donc le remplacer par un portail similaire 60 cm plus large.

j ai fait une DTaupres de ma mairie qui a contacté l architecte des bâtiments de france

celui ci refuse la modification en disant que cela midifierait en profondeur l aspect exterieur de ma maison, qu ils qualifie de maison de maitre ayant une valeur architecturale.

comment faire car je trouve l argument pousse pour une modification de 60cm... et en l état je ne peux plus rentrer ma nouvrlle voiture dans son garage pour cause de portail trop etroit...

merci

Emmanuel Wormser
Modérateur



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 1 Posté - 22 avr. 2014 :  13:31:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le portail est il en zone de covisibilité d'un Monument historique ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

pierre123vil
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 22 avr. 2014 :  17:33:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non pas de covisibilite. A priori une eglise a plus de 800m a vol d oiseaux. On n en voit rien de ma rue (tellement loin qu on ne l entend en fait meme pas sonner)

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 3 Posté - 22 avr. 2014 :  17:41:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
pourquoi l'ABF s'est il exprimé ?
vous êtes en secteur protégé ? en AVAP ? ...?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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pierre123vil
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 22 avr. 2014 :  20:10:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le courrier de la mairie mentionne que l avis de l abf a ete requis car ma maoson est en ZPPAUP, comme une grosse partie de la commune a priori...

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 5 Posté - 22 avr. 2014 :  22:22:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
donc avis abf incontournable
à contester par un RAPO (recours administratif préalable, non contentieux) auprès du préfet de région
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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pierre123vil
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 24 avr. 2014 :  08:25:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ok merci beaucoup je vais essayer de les rencontrer puis je ferai ce que vous m indiquez.

merci pour tous les précieux conseils que vous diffusez sur ce forum
 
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