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Corenfet
Contributeur actif
223 message(s)
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 Posté - 13 mars 2014 : 17:27:01
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Bonjour,
Un voisin éloigné veut réaliser des travaux qui nécessite de faire passer un camion de béton. Il a 2 possibilités, soit passer sur plusieurs propriétés privées sur lesquelles il ne dispose d'aucun droit de passage ou emprunter une allée qui longe son terrain mais correspond à un parc public ou renoncer à son projet.
La solution la moins dommageable consiste à passer par un parc. Une allée longe son terrain et la largeur de l'allée accueille déjà ponctuellement des camions pour l'entretien du parc.
La commune propriétaire du parc refuse par principe et dit que ce n'est pas compatible. Il s'agit bien de travaux ponctuels pour consolider son habitation.
Est-il possible d'opposer la servitude de tour d'échelle vis à vis d'une commune et d'un parc public ?
Merci pour votre aide,
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 Posté - 13 mars 2014 : 17:49:17
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oui, ça se tente |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Corenfet
Contributeur actif
223 message(s)
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Posté - 13 mars 2014 : 18:59:21
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Merci pour votre réponse |
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vazy
Contributeur vétéran
1382 message(s)
Statut:
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3
Posté - 13 mars 2014 : 20:06:28
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Avec les pluies de cet hiver les terrains naturels sont particulierement instables.
On peut comprendre le refus de la commune qui craint le passage d'une toupie à béton et la création d'ornières sur les allées du parc, dont les réparations serait à la charge de tous les contribuables au bénéfice d'un seul.
Votre ami peut proposer:
– faire venir le camion en fin d'été quand les sols auront durcis
– faire un constat avec un responsable de la ville et prendre l'engagement de remise en état à ses frais en cas de dommages |
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4
Posté - 13 mars 2014 : 22:07:14
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spirit
Contributeur actif
224 message(s)
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5
Posté - 19 mars 2014 : 07:57:20
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Au pire, il faut pomper le béton... |
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Corenfet
Contributeur actif
223 message(s)
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Posté - 19 mars 2014 : 11:00:05
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La réponse de la commune est négative et ce quel que soit l'état du terrain et de la météo. Ce voisin est conscient qu'on ne peut pas emprunter ce chemin par n'importe quel temps et est disposé à indemniser la commune s'il y avait des détériorations, mais la réponse est toujours non.
Son projet est bien de faire passer un camion avec une pompe |
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Posté - 19 mars 2014 : 11:30:39
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et bien... action !
(avocat, etc etc...) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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vazy
Contributeur vétéran
1382 message(s)
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Posté - 19 mars 2014 : 19:19:19
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Il existe des camion-pompes avec un bras télescopique capable de passer par dessus un petit immeuble... |
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