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Posté - 08 mars 2014 :  18:44:52  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour.
Je suis un petit nouveau sur ce forum dont j'ai parcouru pas mal de messages.
Je crois bien y revenir souvent.

Je dépose pour un client un PC de pavillon dans une petite commune dotée d'un PLU.
La maison est implantée sur une limite séparative et en recul sur l'autre.
Le PLU dit ceci :
"Article UC7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les distances se mesurent horizontalement entre tout point du nu du mur de façade et le point le plus proche de la limite séparative. N’est pas prise en compte toute saillie inférieure ou égale à 1,20 mètre par rapport au nu du mur de la façade.
Les constructions doivent s’implanter :
- soit en limite séparative
- soit à une distance supérieure ou égale au 2/3 de la hauteur avec un recul minimum de 3 mètres."

La hauteur est limitée à 6.00m à l'égout et 11.00m au faitage.
Sur mes limites séparatives, ce sont des pignons d'environ 9.00m et un égout à 6.00m.
Pour le recul, j'applique les 2/3 de H donc 4.00m.
La mairie ainsi que la DDT me disent que je devrais reculer à 6.00m car le pignon fait 9.00m.
Je croyais que la règle était prise à l'égout ?
Qu'en pensez-vous.
Merci d'avance.
Gérard
 
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