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frajuc
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France
14 message(s)
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Posté - 26 janv. 2014 :  09:12:16  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

1) doit-on faire une demande en mairie pour le changement d'un grillage ?
2) peut-il être refusé en sachant qu' il s'agit d' un commerce situé en zone inondable.
Merci.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
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 1 Posté - 26 janv. 2014 :  09:20:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
1/ dans le secteur, les clotures sont elles soumises à DP ? (décision locale)
2/que prévoit le PPRI si il existe ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

frajuc
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France
14 message(s)
Statut: frajuc est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 26 janv. 2014 :  09:28:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Oui, les clôtures sont soumises à DP dans cette commune, donc même dans le cadre d'une rénovation il faut faire une demande?

Le PPRI existe, je suppose consultable en mairie?

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 26 janv. 2014 :  10:31:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
commencez par consulter le PPRI... en mairie
son application est impérative, mais hors tout controle préalable de DP
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Édité par - Emmanuel Wormser le 26 janv. 2014 10:32:07
 
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