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caminade
Contributeur actif

140 message(s)
Statut:

Posté - 10 déc. 2013 : 17:10:05

Bonjour

Avant de passer au PLU, nous étions sous le régime d’un POS. À cette époque , Le maire a déclassé une partie d’une zone EBC ‘environ 2000 m² afin qu’un propriétaire fasse une extension de sa maison .

Nous voudrions savoir s’il pouvait le faire sans que cette modification ouvre à enquête publique, et donc soit portée à la connaissance des habitants . Bref si cette décision était légale

Merci

Pour information : Le but du propriétaire étant d’agrandir sa maison afin de la partager en deux habitations pour la vendre au détriment de l'EBC .

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 10 déc. 2013 : 18:01:01

si le PLU a été approuvé depuis, n'est il ^pas un peu tard pour se réveiller ?

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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