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vote spécial pour charge spécial

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gjer94
Nouveau Membre

14 message(s)
Statut:

Posté - 30 juil. 2009 : 11:07:18

Bonjour,

lors de notre derniere AG nous avons voté la mise aux normes de l'ensembles des asceneurs de la copro. Dans notre batiment nous souhaiterions faire un audit de notre ascenseur afin d'etablir un cahier des charges précis des travaux à effectuer. Or la demande de réalisation d'un audit aurait du etre abordé en AG. Peut-on, a partir du moment ou les propriétaires concernés sont d'accord (vote à l'appui) faire faire réaliser un audit, sans qu'il y ait eu de vote en AG? sachant que les charges d'ascenseurs sont des charges spéciales reparties par batiment.
le syndic peut-il s'opposer à ce vote et refuser l'audit?

merci de vos conseils.

cdlt

felix1930
Contributeur vétéran

1050 message(s)
Statut:

Posté - 30 juil. 2009 : 11:54:16

vous avez mis la charrue avant.......et je serais curieux de savoir sur quels travaux de mise en sécurité vous avez donné votre accord et aussi sur quel montant. (date butoir 2010,2013 !!,2018)

Même si vous avez la signature de chaque copropriétaire donnant accord pour faire réaliser cet audit ,hors décision en AG cela ne vaut pas un clou.

Même si un copro a signé,vous ne pourrez l'obliger à payer sa quote part s'il refuse "d'honorer" sa signature..

Dans ces conditions le syndic doit refuser de commander cet audit s'il n'a pas accord en AG,car il engage sa responsabilité en cas de problèmes (non paiement des appels de fonds, contestation du travail effectué............)

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