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 Sujet  |
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fidji
Nouveau Membre
23 message(s)
Statut:
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 Posté - 28 juil. 2009 : 16:31:56
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Notre copropriété est composée de 3 corps de bâtiments,1 à usage d’habitation Bat D et 2 autres à usage commerciaux Bat B et C ( 840 tantièmes pour D et 50 pour chaque autre
Notre RDC définit la description des parties privatives, des communes générales et des communes spéciales affectées à l’usage ou utilité de tous les copropriétaires d’un même bât, , donne la quote part indivise des parties communes spéciales à chaque bât et des parties communes généralese
et précise dans son art 43 lorsqu’au x termes du présent règlement les frais qui seraient entrainés par la décision mise aux voix n’incombent qu’à certains seulement des co-pro seuls ces copro prennent par au vote avec nombre de voix proportionnel à leur participation au frais
En 2005 certains copro majoritaires du Bat D ont fait voter une résolution de fermer complètement par un sas leur dégagement d’entrée qui abrite les placards techniques des compteur et qui est une partie commune spéciale dans le RDC
Le syndic a fait voter et passer celle-ci à l’art 25 sur 1000 tantièmes par tous les copro dont notamment les bât B et C, il y a eu des copro contre
En 2006 la mairie ayant précisé que cette résolution nécessitait de déposer un permis de construire dans un projet global
Le syndic fait voter à l’art 25 une autorisation à lui conférer pour ce dossier qui nécessitait aussi un architecte pour 1400 € même vote que précédemment , mais rejeté en masse
Cette année un copro refait la même demande pour dépôt de permis, et le syndic veut nous refaire voter de la même façon art 25 tous les copro avec coût architecte.1500€
Je ne cesse de lui demander de relire et d’appliquer le RDC, il me répond qu’il connait la loi
Ma question est il en règle dans cette modalité de vote
Une autre résolution s’ajoute à l’ordre du jour, pose de carrelage sur les coursives du bat D, vote à l’art 26.
elle précise l’AG décide conformément à l’art 30 de la loi du 10/07/1965 de la répartition de cette dépense et des charges futures d’entretien
Ma question qui prend par au vote, les 3 Bat ou uniquement celui concerné, sur combien de tantièmes s'applique alors l'art 26
***modération : modification de la taille de la police pour lisibilité.....en supposant que vous souhaitez une réponse par des intervenants qui n'ont pas un ordinateur-loupe***
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Édité par - nefer le 28 juil. 2009 20:05:10 |
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 Posté - 28 juil. 2009 : 16:56:22
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On doit pouvoir Ă©crire plus petit encore |
Édité par - ribouldingue le 28 juil. 2009 16:57:54 |
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