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 AVANTAGES EN NATURE - CHARGES SOCIALES
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peupliers
Nouveau Membre

20 message(s)
Statut: peupliers est déconnecté

PostĂ© - 29 oct. 2013 :  15:56:37  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

A ma connaissance, les avantages en nature sont soumis Ă  charges sociales salariales et patronales.

La fiche de paie de notre gardien se présente ainsi :
ligne 1 : salaire mensuel brut conventionnel x taux emploi
ligne 2 : prime tris sel.
ligne 3 : prime ancienneté
puis les lignes avantages en nature :
ligne 4 : "DONT avantage logemenr"
ligne 5 : "DONT avantage gaz"
ligne 6 : "DONT avantage chauffage"
ligne 7 : "DONT avantage eau chaude"
ligne 8 : "AVANTAGE NATURE LOGEMENT"
Enfin, ligne 9 : salaire GLOBAL brut ....

les lignes 4, 5, 6 et 7 ne sont pas comprises dans le GLOBAL et ne sont donc pas soumises Ă  charges sociales
La ligne 8 serait un complément URSSAF, additionné lui au GLOBAL

L'article 22 de la convention indique : " 2 le salaire GOBAL ...(salaire en nature, logement et salaire en nature complémentaire éventuel INCLUS est constitué PAR L'ADDITION de :

a) salaire minimum ....
b) prime ancienneté ...
c)éventuellement salaire supplémentaire

et c'est tout.

Le fait de libeller les avantages en nature "DONT ...." laisse croire qu'ils sont déjà compris dans le salaire minimum brut conventionnel ...

Est-ce normal de présenter les fiches de paie de cette façon et donc ne ne pas payer les charges sociales correspondantes ?

Erreur de ma part ou non ?


Par ailleurs, le complément avantage en nature logement URSSAF est de 16,80€, la ligne 4 "DONT avantage logement (cat 1)" étant de 137,70, soit 45m² x 3,06.
Ce calcul vous semble-t-il correcte ?


Merci de vos avis éclairés

Cordialement

GĂ©dehem
Pilier de forums

14441 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 PostĂ© - 29 oct. 2013 :  18:53:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour les employés de Cat B rémunéré en Unités de Valeur (c'est par là qu'il faut commencer), le salaire conventionnel tient compte des avantages en nature liés au bénéfice d'un logement de fonction.

Si vous faites le delta, l'employé cat.B perçoit plus de salaire brut que l'employé cat.A, ceci au même indfice.

Autrement dit le syndicat employeur comme l'employé cat.B supportent les cotisations sociales de l'avantage en nature conventionnel.

Raison pour laquelle ce salaire supplémentaire en nature, inclus dans la rémunération brute et donc soumis à cotisations et impôts, est ensuite déduit du salaire net, afin de déterminer le "net à payer", ce complément de salaire "logement" n'étant pas la contrepartie d'une quantité "travail" rémunérée en UV..

peupliers
Nouveau Membre

20 message(s)
Statut: peupliers est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 30 oct. 2013 :  07:17:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci de votre réponse - Voilà qui est plus clair.

Cordialement

sausalito
Nouveau Membre

26 message(s)
Statut: sausalito est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 30 oct. 2013 :  09:36:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La différence se justifie ainsi et c'est par là qu'il faut conclure: ce n'est pas la contrepartie d'une quantité de "travail" rémunérée en UV pour des tâches, mais la contrepartie de
50H de "travail" par semaine, la permanence étant assimilée à du travail effectif, un employé d'immeuble n'est pas logé, mais il ne fait que 35H .

GĂ©dehem
Pilier de forums

14441 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 30 oct. 2013 :  22:22:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
mais la contrepartie de 50H de "travail" par semaine, la permanence étant assimilée à du travail effectif

Le bénéfice d'un logement de fonction n'est la contrepartie de rien du tout. C'est une des conditions pour être classé en employé Cat.B.

S'il y a 50 heures de travail, on n'est pas cat.B, cet employé étant rémunéré à la tache (selon un "travail" donné, précis) et non à des heures travaillées.
S'il y a une permanence à assurer, c'est une tache quantifiée en Unités de valeur et rémunérée comme telle.

sausalito
Nouveau Membre

26 message(s)
Statut: sausalito est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 30 oct. 2013 :  23:11:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
S'il y a 50 heures de travail, on n'est pas cat.B,...



Radotage et parfaite mauvaise foi

amplitude de 50H / semaine de présence obligatoire sur son lieu de travail,

tâches payées en UV et permanence comprise

et effectivement logé parce que classé en Cat. B
 
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