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Comment sortir un lot de notre lotissement

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lotir
Nouveau Membre

France
14 message(s)
Statut:

Posté - 16 oct. 2013 : 11:13:26

Pouvez vous me dire s'il est possible d'extraire un lot de notre lotissement "protégé" par un cdc (3 lots avec 1 partie commune en indivision )
Cette une action se ferait à l'amiable et elle faciliterait la tache d'une sci qui actuellement est bloquée dans toutes ses actions de construction si non conforme au cdc de notre lotissement.

Y a t'il une solution ?
Si oui comment faire ?

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 16 oct. 2013 : 11:29:48

unanimité des colotis.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

lotir
Nouveau Membre

France
14 message(s)
Statut:

Posté - 16 oct. 2013 : 12:01:28

Merci pour votre réponse précise et rapide.
Peux t'on mettre dans le panier de la "mariée" les "conditions d''accompagnement acceptées à l'unanimité ( prestations géomètre, notaire(s) etc...
Cette décision à l'unamité peut elle être supportée uniquement par le CR de la réunion décisive entre les colotis ou être ratifiée sur un formulaire ou questionnaire particulier lié à la législation que nous serions censés connaître ?

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 16 oct. 2013 : 12:25:03

le but est de modifier un contrat notarié...
donc prenez un notaire et laissez le organiser les festivités.

Signature de Emmanuel Wormser

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