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Rénovation dans centre village

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feod
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Posté - 15 oct. 2013 : 21:31:02

Ayant hérité d'une maison de village dans le centre d'un tout petit village, je prévois quelques travaux en vue de sa restauration.
Il s'agit d'une maison à deux niveaux dont le rez-de-chaussée n'a jamais été habité (tout au moins depuis plusieurs décennies...) et je souhaiterais rendre ce rez-de-chaussée partiellement habitable. Je précise qu'il y aura par ailleurs quelques modifications (voire rajout) d'ouvertures en façades.
Je me pose différentes questions :
1- Y a t-il besoin d'un PC ou alors une DP peut-elle suffire ?
2- Devrai-je payer des taxes et/ou participations liées à cet éventuel PC/DP ? (Hors taxes foncières et habitation qui vont bien sûr être revues à la hausse).
3- Le PLU ne précise aucune limite de "surface habitable", cos, shon... ou autre pour cette zone. Y a t-il tout de même des risques de limitation de surface habitable à vérifier par ailleurs ?
4- Cette maison dispose d'un emplacement de stationnement en bordure de voirie que je compte clôturer (selon art. 647 du Code civile). Or en clôturant, je complique singulièrement le passage des véhicules dans cette rue relativement étroite. En effet, depuis toujours (tout au moins plusieurs décennies là encore) cet emplacement de stationnement -qui n'a jamais été utilisé comme tel- sert en quelque sorte d'élargissement de voirie facilitant le passage des véhicules. Peut-on (un riverain ou la municipalité) m’empêcher de clore en invoquant une servitude acquise car certainement utilisée depuis plus de 30 ans ?

Édité par - feod le 15 oct. 2013 21:32:53

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