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BEOTIEN
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 Posté - 10 oct. 2013 : 05:18:07
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Bonjour,
J'ai décidé d'acquérir à titre de terrain de loisir, non constructible et qui plus est en parc naturel constitué de parcelles contigües (dont une incluant un très ancien petit bâtiment agricole dont la toiture s'est effondrée) enclavées au sein d'un vaste (centaines d'hectares) ensemble de terres communales non constructibles, non cultivées ni exploitées autrement qu'en tant que territoire (réserve ?) de chasse. Ces terres sont partiellement traversées par un chemin figurant déjà au premier cadastre (1818) qui approche le bien (approche toute relative car il reste un bon kilomètre de piste à créer à travers une parcelle boisée).
Première question : évaluation de mes chances d'obtenir de la municipalité qu'elle m'accorde amiablement un droit de passage (l'autre accès possible fait traverser une multitude de parcelles privées en friche en pente de 30 à 45° et nécessitant de traverser sans même la trace d'un sentier des planches (retenues de terre) infranchissable même par le plus agiles des 4 x 4.
Deuxième question : possibilité, réaliste (en terme de délais comme de coût eu égard à la faible valeur du bien) d'obliger la mairie à accorder ce droit de passage.
On aura compris que moins que de droit ma demande porte plutôt sur de l'avis de praticien ou de personne ayant été confrontées à ce type de problème (encore que tout ce qui pourrait remettre en cause ma prétention à arguer du 682 me serait hautement utile puisque susceptible de m'épargner de vaines démarches).
GRAND merci par avance pour vos réponses.
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 Posté - 10 oct. 2013 : 06:37:55
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et si vous demandiez au maire ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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BEOTIEN
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Posté - 10 oct. 2013 : 06:44:23
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D"abord MERCI pour tant de célérité. Cela étant, interroger le maire c'est bien ce que je compte faire. D'où mon besoin de savoir à quoi ressemble mes cartes AVANT (première fois de ma vie que je suis confronté à ce genre de situation). D'autant que je tiens de mon vendeur qu'un accueil positif n'est pas la plus forte probabilité. |
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Posté - 10 oct. 2013 : 06:53:23
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Le 682 cc peut avoir ses limites si aucun chemin n'existe déjà et que vous envisagez, par exemple, de traverser des terrains classés en espace boisé classé.
Je subodore.....une expertise très onéreuse......sans garantie de désenclave ...'''..ou par des accès en dehors de ces....EBC .....si cela est envisageable......et quelque soit le coût!
Vous n'envisageriez pas de "refaire" la toiture, par hasard? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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BEOTIEN
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Posté - 10 oct. 2013 : 16:57:29
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MERCI, pour cet avis hélas bien dans l'axe de mes propres craintes. D'où ma seconde question. Car sauf à tomber sur un élu plus empressé que la moyenne de ses confères à s'emm... à créer une voie à un même pas électeur, je ne vois que la perspective d'encore plus de soucis en le lui refusant pour l'inciter à faire autre chose que de la.... résistance (d'autant qu'il nierait même la réalité d'un chemin pourtant aussi indéniablement présent sur le terrain que sur la carte cadastrale, et serait plutôt enclin à vouloir éradiquer cette verrue privée de ses terres communales et terrain d'exercice de ses copains chasseurs - au demeurant comme je les apprécie car quatre heures à arpenter le secteur ne m'ont pas permis de ramasser une seule douille vide -).
Resterait bien la possibilité de créer ma voie en l'empruntant assidument pendant trois décennies. Ce que la nature communale des terres traversées devrait me permettre (sauf existence d'une réglementation que j'ignore qui me l'interdirait). Mais ça se heurte à quelques difficultés pratiques. A commencer par le fait que n'étant plus un perdreau de l'année, il est peu probable que le 365ème jour de la 29ème année, je sois encore en mesure de trottiner sur le sentie de la guerre administrative. Ensuite, la création de ce passage par un véhicule, même rustique, nécessitant la coupe de quelques arbres, il faudrait en obtenir l'autorisation ! De qui ? :-)
Précisons que n'existe AUCUNE possibilité de passage hors périmètre de protection (et encore échappe-t-on de quelques centaines de mètres à une zone Natura 2000 elle-même partie du parc naturel), même en hélicoptère. Toutes choses, soit-dit en passant, conformes à mon écolo-manie et ma soif de solitude hors des miasmes de notre civilisation mécanisée si elles ne m'interdisaient d'acheminer les matériaux nécessaires à la réfection de la toiture... justement. Puis de mes vieux os, lorsque dans quelques années ils ne seront plus en mesure de me porter sur ce parcours du combattant.
A propos du chemin inexistant : je n'ai pas tout exploré, mais il est plus que probable que ce qu'il en subsiste, et qui plus est ce qui figure au cadastre (mais déjà s'interrompait en plein champs ou bois), devait se prolonger au moins par le nécessaire passage des bêtes dont le petit bâti était le refuge. Si avéré, ça ouvre... une piste ?
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Posté - 10 oct. 2013 : 18:55:53
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Pour moi, impossible de vous répondre sur un forum.....
Je vous conseille d'étudier votre cas avec un GE pratiquant l'expertise judiciaire.
Cordialement |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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BEOTIEN
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Posté - 10 oct. 2013 : 19:43:01
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Je n'attends pas plus d'un forum que des avis ET retour d'expérience propres à m'aider à estimer si les probabilités d'aboutir mérite seulement d'investir dans une note d'honoraires qui risque vite de dépasser la valeur de l'acquisition.
Mais c'est déjà beaucoup. Surtout au regard de la qualité, souvent époustouflante de précision, de nombre des interventions que j'ai pu lire au fil des heures passés à lire les uns et les autres sur d'autres sujet. Et plus encore si je compare avec les réponses obtenues de d'avocat, notaires... pourtant rémunérés pour. |
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Posté - 10 oct. 2013 : 20:48:54
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dans votre cas, l'expert à consulter n'est ni un notaire ni un avocat mais un GE expert près la Cour d'appel du coin ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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BEOTIEN
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Posté - 11 oct. 2013 : 00:21:55
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GE signifiant géomètre expert ? Qui saurait répondre à "j'ai t'y une chance ou pas ?" ou uniquement à "c'est comme ça qui faut faire ?" ? |
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Posté - 11 oct. 2013 : 01:07:21
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oui pour la définition.
et "j'ai une chance".. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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BEOTIEN
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Posté - 11 oct. 2013 : 01:30:01
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A l'attention de Jean-Michel Lugherini
J'ai oublié une question : pourquoi m'avez-vous demandé "Vous n'envisageriez pas de "refaire" la toiture, par hasard?" Auriez-vous une idée d'avantage ou inconvénient qu'il y aurait à le faire ? Vis à vis du problème d'enclavement ou... toute autre chose ?
MERCI par avance. |
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Posté - 11 oct. 2013 : 06:46:15
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Non....hélas pour vous......sans une connaissance du site, des actes, des dispositions d.urbanisme......l'on ne peut s'avancer d'avantage.....
Pour la toiture......je crains que vous ne puissiez la refaire......sans autorisation .....peu probable....selon ce qu'on devine.
Bonne chance
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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BEOTIEN
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Posté - 14 oct. 2013 : 03:54:38
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citation: Initialement posté par Jean-Michel Lugherini
"Pour la toiture......je crains que vous ne puissiez la refaire......sans autorisation "
Vous voulez dire qu'on n'est censé demander une autorisation pour refaire sa toiture ????
Et si oui à partir de quelle surface, nombre de tuiles, ardoises... ? Parce que je n'ai jamais vu personne dans ma famille ou mes proches demander l'autorisation à qui que ce soit lorsqu'ils ont eu à refaire un bout ou même la totalité de leurs toiture (sauf s'agissant de monuments historiques ou de bâtiments en secteur sauvegardé - Malraux - ce qui n'est pas le cas ici). |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 14 oct. 2013 05:12:28 |
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Posté - 14 oct. 2013 : 05:13:31
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quand elle est effondrée, c'est évident : DP obligatoire, voire PC si qualification de ruine.
dans tous les cas, avec ou sans dP/PC, le PLU doit être respecté. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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BEOTIEN
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Posté - 14 oct. 2013 : 15:51:59
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
quand elle est effondrée, c'est évident : DP obligatoire, voire PC si qualification de ruine. dans tous les cas, avec ou sans dP/PC, le PLU doit être respecté.
MERCI et...
"si qualification de ruine." : Qualifié par qui ? Selon quelle définition ?
idem pour
"quand elle est effondrée"
Qui se définit comment ? Chute des tuiles ? A partir de quelle proportion ? Et si la totalité mais que subsiste liteaux et/ou voliges ? Si pas les liteaux/voliges mais les chevrons, si pas les chevrons, la poutre maîtresse ?
Quant à "PLU doit être respecté" Et quand il n'y en pas encore, pas plus que de carte communale et que le POS est encore en vigueur ?
Vous remerciant toujours par avance. |
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