citation:
le propriétaire du fond dominant bénéficiaire de ce droit de passage me demande de réaliser la taille et la coupe des ce qui dépasse
Si sa demande est orale, rappeler lui oralement les termes de l'acte : l'entretien incombe aux fonds dominant.
Si la demande est écrite répondez par la même voie.
De toutes manières: laissez venir et ne vous inquiétez pas trop.
Posté - 27 sept. 2013 : 17:04:02
