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Cheminée aux normes

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COURRY07
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut:

Posté - 17 sept. 2013 : 15:17:58

Demande de renseignements.

Nous avons acheté en 2007 une grange pour en faire une habitation.
Cette grange est mitoyenne avec une maison d’habitation achetée par des voisins en même temps que la grange.

Sur le toit de ce qui était alors une grange (maintenant notre habitation) il y avait une cheminée qui démarre dans l’habitation de nos voisins.

Sur l’acte d’achat aucune servitude (ni cheminée).

Depuis 2010 date à la quelle nous avons emménagés dans la grange devenu habitation, nous avons des problèmes à cause de cette cheminée qui nous enfume gravement.
Les odeurs passent à travers les tuiles et débouchent dans notre intérieur, et nous ne pouvons plus ouvrir la fenêtre de toit de notre salle de bains toute proche. Cette situation devient insupportable et dangereuse pour notre santé.
Nous lui avons envoyé plusieurs lettres recommandées, sa seule réponse est que cette cheminée ayant plus de 30 ans ne doit pas être mise aux normes.

Je vous précise que la grange faisait partie de la maison avant sa vente et que nous avons obtenu un permis de construire pour changement de destination (habitation et non grange).

Nous avons également rencontré des personnes susceptibles de nous aider. Le notaire qui nous a vendu le bien, puis nous avons consulté un avocat et avons écrit à L'Agence régionale de santé (ARS) et à l’observatoire de l’air en Rhone alpes, la DTT et autres.
Nous avons obtenus des réponses : a savoir que cette cheminée, si elle débouche à moins de huit mètres d’une autre habitation, doit dépasser le faîtage d’au moins 40cms.

Malgré ces réponses sur les normes de cheminée il n’y a pas moyen de faire entendre raison à nos voisins.

Nous ne pouvons pas passer un nouvel hiver dans ces conditions, que nous conseillez vous.

Cordialement.

Signature de COURRY07

Courry07

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 17 sept. 2013 : 15:58:18

de mettre en demeure le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la salubrité, de constater que cette cheminée ne respecte pas le RSD afin qu'il engage les poursuites qui s'imposent...

à noter : la modification pourrait finalement être à vos frais puisque c'est vous qui avez créé l'unité d'habitation qui n'existait pas auparavant (principe de pré-occupation)

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

COURRY07
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut:

Posté - 17 sept. 2013 : 16:06:29

Merci de votre réponse rapide.
le maire a qui nous avons adressé une lettre recommandée nous a répondu que ce n'était pas une question d'urbanisme.
Nous avons déja payé l'abergement à nos frais lors de la réfection du toit, nous trouvons cela bien suffisant.
CDT

citation:

Initialement posté par Emmanuel Wormser

de mettre en demeure le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la salubrité, de constater que cette cheminée ne respecte pas le RSD afin qu'il engage les poursuites qui s'imposent...

à noter : la modification pourrait finalement être à vos frais puisque c'est vous qui avez créé l'unité d'habitation qui n'existait pas auparavant (principe de pré-occupation)

Signature de COURRY07

Courry07

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 17 sept. 2013 : 16:31:09

ce n'est pas une question d'urbanisme : le maire a d'autres compétences... dont celles de la police de la sécurité, de la salubrité et de l'ordre public.

Signature de Emmanuel Wormser

Édité par - Emmanuel Wormser le 17 sept. 2013 16:31:27

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