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division terrain pour la vente

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Auteur

Sujet

matoucalin
Contributeur actif

France
248 message(s)
Statut:

Posté - 16 sept. 2013 : 19:49:16

Bonsoir tout le monde,
Nous souhaitons acquérir une maison.
Cette maison est mitoyenne à un lot de garages aménageables, le tout sur un grand terrain.
Le vendeur (via une agence) souhaite vendre le tout en trois lots: maison, garages aménageables, terrain à bâtir.
Nous ne souhaitons pas acheter la partir à bâtir mais la maison, éventuellement les garages. Ces derniers sont alimentés (EDF, eau...) à partir de la maison.
Dans le cas où nous achèterions l'ensemble maison-garage, pas de soucis. Par contre si maison et garages sont vendus séparément, comment cela se passe t'il pour le compteurs? Cela semble logique que la partie garage doive demander aux différents fournisseurs l'installation de compteurs individuels, ce qui dans le cas contraire ferrait de la maison et des garages une copropriétés!!!!
Si séparation entre maison et garage il y a, la partie garage deviendrait donc non viabilisée du fait qu'elle ne serait plus raccordée à aucun réseau?
A qui est la charge de la séparation du réseau commun existant entre maison et garage? (vendeur, acheteur maison ou acheteur garage?)
De plus, cette parcelle unique avec trois vente à venir va t'elle resté cadastralement parcelle unique ou bien devenir trois parcelles différentes?

vazy
Contributeur vétéran

1382 message(s)
Statut:

Posté - 16 sept. 2013 : 22:38:36

citation:

garages aménageables

tiens tiens quelle drole de dénomination...

citation:

A qui est la charge de la séparation du réseau commun existant entre maison et garage?

celui qui achète la maison seule (et sans servitudes ! ) coupe les réseaux qui alimentent les garages.

citation:

Dans le cas où nous achèterions l'ensemble maison-garage, pas de soucis.

sauf si vous aménager les garages pour les louer alors il faudra des compteurs EdF individuels pour ces nouvelles habitations .

citation:

va t'elle resté cadastralement parcelle unique ou bien devenir trois parcelles différentes?

Il y aura l'intervention d'un géometre pour délimiter les deux ou trois parcelles créées par division de la parcelle initiale.
Etes-vous allé en mairie vous renseigner sur la faisabilité de tout cela par rapport aux règles d'urbanisme (division, aménagements ...) ?

pouchi
Nouveau Membre

Île de la Réunion
31 message(s)
Statut:

Posté - 17 sept. 2013 : 04:27:47

A Matoucalin,
Je crois qu'il peut y avoir plusieurs solutions:
1-acheter tout = une seule unité foncière
2-procéer à une divison(géomètre et D.P)
3-ou P.A
...de toutes les façons, c'est au proprio de faire les démaches avant la vente, la demande des divers branchements des fluides devient accessoire.

Signature de pouchi

ulicia

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 17 sept. 2013 : 06:41:21

pourquoi DP ou PA si pas de création de lot à batir ?

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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