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boisse34
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 Posté - 12 sept. 2013 : 15:52:00
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Bonjour,
Je suis propriétaire depuis 35 d'une parcelle dans un petit village de Provence dont je ne me suis jamais occupé; j'envisage maintenant d'y construire une maison.
La parcelle est rectangulaire avec chemin communal sur deux cotés et 2 maisons chacun des 2 autres côtés; les murs de ces 2 maisons voisines occupent la totalité de ces 2 côtés de mon terrain.
Le POS du village indique que l'on peut construire sur la limite séparative ou à une distance d'au moins 1m.
Problème il y a des fenêtres sur les deux murs des voisins; si une de ces fenêtres date de bien avant mon arrivée, l'autre est plus récente et ne me préoccupe pas; il n'y a évidemment pas de servitude de vues.
Je souhaiterai construire à 1m du mur qui a la fenêtre la plus ancienne. Administrativement c'est possible, civilement non en théorie.
Je me pose les questions suivantes :
1. si le mur (côté voisin avec fenêtre) que je construis est aveugle la règle des 1m90 (de distance) continue-t-elle à s'appliquer?
2. Ce mur doit-il être à la même distance (1m ou 1m90) sur toute sa longueur; exemple un mur de 20m de long, une toute petite fenêtre dans les 3 premiers mètres puis plus rien pendant les 17 autres mètres.
En vous remerciant à l'avance
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 Posté - 12 sept. 2013 : 16:55:10
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1. si la fenêtre a plus de 30 ans, le voisin a acquis une servitude de vue sur votre terrain qui vous interdit civilement de batir à moins de 1,9m. de son mur.
2.donc répondu avec le 1. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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boisse34
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Posté - 12 sept. 2013 : 17:44:44
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Merci pour cette réponse rapide |
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boisse34
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Posté - 13 sept. 2013 : 14:13:29
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Quand même ça me semble aberrant que la présence d'une petite fenêtre empêche de construire sur toute la longueur du mur à moins d'1m90. Et si le mur faisait 200m? ou 2kms soyons fous.
Je sais que le législateur parle, pour une vue droite, de vue sur le fonds voisin sans plus de précision.
Je pensais qu'il s'agissait de voir, sans se pencher ni tourner la tête, sur le dit fond, donc en se mettant à la fenêtre, à l'intérieur de sa maison et en regardant droit devant soi.
Donc de mon point de vue, je ne suis pas juriste, au delà d'une certaine distance sur le côte de la fenêtre il faut tourner la tête pour voir le fonds du voisin (moi en l’occurrence) et la vue devient oblique.
Alors il me viens une idée : si je crée, par division de mon terrain, une petite parcelle accolée à celle de mon voisin faisant 2m (compté à partir de son mur) et 60cm de chaque côté de sa fenêtre, que je la donne à quelqu'un, alors le terrain qu'il me reste n'a plus aucune contrainte.
Ceci pour s'affranchir des contraintes liées à une toute petit fenêtre, jamais ouverte (mais pouvant quand même s'ouvrir), devant laquelle la végétation dense lui empêche de voir quoique ce soit, d'ailleurs il n'y a presque jamais personne dans cette maison.
Qu'en pensez-vous?
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Posté - 14 sept. 2013 : 12:04:46
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Page 4, paragraphe II.3.4
voir sur google
servitudes_civiles_cle58be21.pdf?
citation: II- 3.4 – Conséquences de l’acquisition d’une servitude de vue
Le terrain qui bénéficiait à l’origine de la servitude de vue devient le terrain qui la subit. Toute construction sur ce terrain ne pourra s’édifier, s’il s’agit d’une vue droite, qu’à l’aplomb d’une ligne distante de 1,90 mètre de la façade de l’immeuble où s’ouvre l’ouverture.
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Posté - 14 sept. 2013 : 15:00:25
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pour ne rien vous cacher, cette question a fait l'objet de nombreux échanges entre praticiens qui concluent tous "dura lex sed lex..." |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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boisse34
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Posté - 14 sept. 2013 : 16:37:51
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Je n'avais évidemment aucune illusion en vous proposant mon "idée"; des milliers d'autres ont dû l'avoir avant moi et le législateur a eu tout le loisir de peaufiner son arsenal.
Ce qui est intéressant dans ce type d'échange c'est de voir que quasiment toutes les questions que l'on peut se poser ont une réponse et c'est l'avantage d'un tel forum. Je pense y revenir prochainement.
Encore une fois merci. |
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Posté - 14 sept. 2013 : 17:49:11
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notez bien que la vraie réponse opérationnelle est plutot : sachant cela, comment vais je négocier avec mon voisin...? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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boisse34
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Posté - 14 sept. 2013 : 18:14:04
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Vous êtes redoutable!
Je ne l'ai pas écrit mais c'était ma conclusion, je venais d'envoyer un mail à mon voisin pour prendre RDV
Mais effectivement il fallait, avant de le voir, préparer l'entretien et avoir des réponses à mes questions. |
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Posté - 14 sept. 2013 : 18:20:04
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Ne lui dites "pas tout"....
Il se pourrait qu'il ne connaisse pas totalement son réel pouvoir !!! à moins qu'il ne folâtre sur UI, ce we par exemple !!!
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