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AXEL73
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 Posté - 29 juil. 2013 : 19:08:17
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Bonjour à tous
J'ai la jouissance exclusive, privative et perpétuelle d'un jardin en copropriété qui selon le RDC apparaît comme partie commune.
Le jardin de ma voisine jouxte le mien, elle souhaite clôturer sans vote de Assemblée général des copro , et je vais me retrouver enclavé sur un axe NORD puis EST puis Sud car entouré par des champs agricoles , mon seul accés à la voie publique c'est un accés par un garage et je dois traverser tout mon appartement pour accéder à mon jardin.
J'ai une filiére d'assainissement non collectif sur l'ensemble de ce jardin que je dois entretenir mais je n'aurais plus d'accés direct par le jardin , j'ai de gros travaux en prévision pour l'an prochain avec livraison de plusieurs tonnes d'agrégats, les entreprises ne pourront plus accéder à mon jardin que par l'intérieur de mon appart , je vais devoir passer tout mon materiel de jardinage par l'interieur de mon appart!!! et puis pour les travaux d'avenir de la copro : ravalement, réfection balcon prévu bientôt!! Puis je considérer l'enclavement et faire une demande à ma de droit de passage limité à l'entretien de ma fosse puis pour livraion de charge lourde???? Peut elle refusé ce droit de passage vu ma situation ?? Merci à tous pour vos futurs réponses .
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 Posté - 29 juil. 2013 : 19:22:03
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pas d'enclave au sein d'une même copro...
dois je en conclure que votre voisine dispose elle aussi d'un jardin partie commune en jouissance exclusive que vous traversez régulièrement ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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AXEL73
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Posté - 29 juil. 2013 : 21:13:18
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Oui effectivement, dois je en conclue qu'elle ne peut fermer l'accés ? Avez vous des texte de loi à me soumettre?
Bien à vous et merci |
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Posté - 29 juil. 2013 : 21:40:07
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comment ça des textes de lois ?
reportez vous à votre RDC et à l'EDD de la copro. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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AXEL73
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Posté - 29 juil. 2013 : 21:56:20
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Vous dites pas d'enclave en copropriéte ? ma voisine ne peut donc me fermer l'accés? A ce niveau rien n'est bien stipulé dans le RDC , simplement que les clôtures et terrain sont considéré comme parties communes.
merci pour vos précisions.
Cdlt |
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Posté - 29 juil. 2013 : 22:26:41
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l'enclave se constate par fonds : la copropriété est un fonds unique. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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AXEL73
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Posté - 29 juil. 2013 : 22:34:41
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Suis désolé mais je ne comprends pas tout, qu'est ce que cela veut dire?
Je veux juste savoir si ma voisine peut clôturer son jardin et ne pas me laisser d'accés autre que celui par mon garage et appart pour seul accés à mon jardin?
Merci de votre gentilesse
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Posté - 29 juil. 2013 : 22:41:49
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lisez le RC et l'EDD de la copro
si son jardin est en jouissance exclusive, il n'y a aucune raison que vous puissiez le traverser. |
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Emmanuel Wormser
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AXEL73
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Posté - 29 juil. 2013 : 22:58:15
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J'ai bien lu le Réglement et l'état de division parfois trés imprécis , j'ai bien conscience que je ne peux accéder par son terrain , malgré que depuis plus de 7 ans cela a été toléré, maintenant elle veut clôturer parce qu'elle a des locataires et je me retrouve enclavé et réduit à un seul accés pour me rendre dans mon jardin. L'accés me semble insuffisant , puis je faire valoir un un droit de passage du fait de ce jardin enclavé???
Comment puis je concevoir l'entretien de ma fosse sceptique , les futurs gros travaux prévus sur mon jardin, terrasse, aplanissement du terraiN, travaux de façade????
Merci pour vos réponses |
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Posté - 29 juil. 2013 : 23:07:35
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et bien vous passerez par votre appartementet négocierez, contre especes sonnantes et trébuchantes, des passages ponctuels pour travaux |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 30 juil. 2013 : 08:52:20
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Nous confirmons !
Vous parlez d'enclavement mais cette notion n'existe pas dans les textes ni dans la jurisprudence de la copropriété. On revient de loin, jusqu'il y a un peu moins d'une dizaine d'années, la Cour de cassation ne reconnaissait même pas la possibilité de servitudes entre les lots. Aujourd'hui, elle reconnaît cette possibilité, mais une servitude doit être écrite. Les jardins en jouissance privative sont des extensions du lot et ils sont normalement accessibles par le lot. Tout autre accès doit être négocié, vous n'avez pas de "droit" à faire valoir, ni d'abus de droit pour votre voisine à vous refuser l'accès... |
Édité par - rédaction Universimmo le 30 juil. 2013 08:52:51 |
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AXEL73
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Posté - 30 juil. 2013 : 14:20:38
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dc si je résume pas possible de faire valoir l'enclavement pour un droit de passage en copropriété, et ma voisine ne peut pas me refuser un accés, ça m'a l'air d'une belle impasse?
Peut elle poser sa clôture sans le consentement de la copropriété du fait que la clôture est dite partie commune dans le RDC , elle a quand mêm la jouissance privative et exclusive de son jardin et se pose un autre soucis, la limite séparative que j'ai sur mes plans notarié n'est pas la même limite qu'elle sur son acte?? Quelles sont les solutions pour remédier à cela.
Merci à tous pour vos réponses et longue vie à ce forum
Cdlt |
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Posté - 30 juil. 2013 : 14:35:25
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citation: Initialement posté par AXEL73
ma voisine ne peut pas me refuser un accés on vient de vous expliquer le contrairecitation:
Peut elle poser sa clôture sans le consentement de la copropriété
oui si le RdC et l'EDD ne s'y opposent pascitation: du fait que la clôture est dite partie commune dans le RDC confondez vous la cloture de la copro, qui en fait le topur, et les "clotures" délimitant les lots ?citation: , elle a quand mêm la jouissance privative et exclusive de son jardin et se pose un autre soucis, la limite séparative que j'ai sur mes plans notarié n'est pas la même limite qu'elle sur son acte?? Quelles sont les solutions pour remédier à cela. voir le plan de division de la copro : il fait foi.citation:
Merci à tous pour vos réponses et longue vie à ce forum
Cdlt
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cordialement
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AXEL73
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Posté - 30 juil. 2013 : 15:11:59
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Merci, le rdc dans l'usage des parties communes précise que les parties communes dont le terrain et cloture font partie intégrante , ne pourront être modifié que d'un commun accord entre les copropriétaires.
Mais précise aussi que les parties communes sont celles qui ne sont pas affectées à l usage exclusif d'un copropriétaire determiné alors que nos jardins respectifs représent un lot en jouissance privative et exclusif, alots partie privative ou commune ou les deux????
rien de préciser ds le Rdc pour la clôture des lots.
Les plan de la copro indiqué dans chaque lot sous teinte coloré sur le RDC n'existe plus ,j'ai contacté les notaires, pas de trace non plus , seul plan "valide", une vue d'ensemble d'un plan d urbanisme sans échelle de la commune ou sont reportés les limitations de chaque partie et annexé aux ventes de chacun des copropriétaires. Pas de plan borné....la limitation de mon jardin a été modifié sur ce même plan à main levée par le notaire avec indication de distance , ma voisine qui a acheté à la suite n'en a pas eu connaissance!! Que faire??? Je ne sais vers qui m'orienter pour essayer de mettre à plat tout cela
Merci à vous
A mon avis d'énormes irrégularité, et de négligence, |
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Posté - 30 juil. 2013 : 15:55:33
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pas de bornage au sein d'une copro !
commencez par voir un géomètre... |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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AXEL73
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Posté - 28 sept. 2013 : 10:58:34
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Bonjour à tous ,
Je reviens vers vous sur ce sujet de droit de passage et de limite séparative de 2 lots en copropriété en l'occurence 2 jardins en jouissance privative exclusive et perpétuelle.
Bon il va de soi que le droit de passage peut m'être refusé .
Maintenant ma voisine a commencé les travaux de pose de la clôture du moins le creusage de la galerie pour fixer les poteaux mais à l'intérieur de ma partie dont j'ai la jouissance privative et cela sans mon consentement! Que dois je faire ?
Merci pour votre réponse |
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Posté - 28 sept. 2013 : 15:41:25
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la mettre en demeure de reboucher les trous faits chez vous. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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