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 Sujet  |
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klift
Nouveau Membre
17 message(s)
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 Posté - 14 mai 2013 : 11:05:17
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Bonjour,
J'ai actuellement un terrain avec une maison et une annexe.
Je dois deposer un permis de construire pour l'agrandissement de la maison.
Le probleme, c'est que sur le terrain, au fond du jardin, j'ai une annexe composé d'un hangar (CAD un rectangle avec 3 mur mais completement ouvert en facade et une cabane accolé.
Si je prend en compte toutes les surfaces (maison+hangar+cabanne), je pepasse les 170m2 et dois faire appel Ă un architecte.
J'ai lu que:
"D'après cette réponse ministérielle, la surface SHON totale des bâtiments d'une même unité foncière ne doit pas être prise en compte pour déterminer s'il y a ou non obligation de recourir à un architecte. Seule la surface SHON du bâtiment modifié, dans la mesure où il n'est contigu à aucun autre, est à prendre en compte."
Laurent CAMPEDEL
Donc, pour moi le batiment annexe(hangar+cabane) ne doit pas etre pris en compte dans le calcul de la SHON du PC.
Ais je correctement interprété ou je me trompe?
Merci pour vos réponses.
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 Posté - 14 mai 2013 : 12:39:50
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un batiment non clos ne forme pas de surface de plancher... donc a priori, avec trois murs...
reste alors la question de l'emprise... mais que vous pouvez effectivement Ă©carter si le batiment Ă modifier n'est pas attenant Ă ces annexes |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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klift
Nouveau Membre
17 message(s)
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 2
Posté - 16 mai 2013 : 23:06:48
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Merci pour la réponse. J'ai devant moi des gens borné.
Ma mairie m'affirme le contraire. "une batiment sans facade, peut facilement etre refermé... c'est de la shon parceque vous avez les murs sur les cotés..."
D'autre part, il me demande d'avoir recour Ă un architecte. Bien que mon projet(proche de la rue) ne touche pas ce batiment(en fond de parcelle). Celon eux, le projet s'incrit dans la meme parcelle et fait donc partie du PC.
Pour eux, un PC pour une unité fonciere.
Il n'en démorde pas comment leur prouver le contraire?
Avez vous une idée meme tres large du coup d'un architecte pour la signature des plans?
Merci
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3
Posté - 17 mai 2013 : 07:24:27
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non, pas d'idée
le moins couteux est d'attendre le refus de PC et de faire une demande de déféré préfectoral |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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