Universimmo.com - Raccordement tout-à-l'égout chemin en indivision

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Raccordement tout-à-l'égout chemin en indivision

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doudou38
Nouveau Membre

1 message
Statut:

Posté - 10 mai 2013 : 15:20:46

Bonjour, J'ai dans le projet de faire construire une maison dans une parcelle ou je dois me raccorder au tout-à-l'égout (d'après le PLU).
Le plus simple serait que je me raccorde sur un chemin en indivision. Sauf qu'un des indivisaire n'est pas d'accord. Peut-il me refuser l'accès au tout-à-l'egout sur le chemin en indivision? Doit-il évoquer une bonne raison?
Merci

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 10 mai 2013 : 16:04:28

que prévoit le règlement d'indivision ?

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

narita
Contributeur actif

104 message(s)
Statut:

Posté - 11 mai 2013 : 09:22:51

bonjour,
j'étais presque dans le même cas que toi il y a une dizaine d'année, mon permis de construire prévoyé de me raccorder au tout à l'égout en passant par les indivisions.
la dernière parcelle a refusé,
jugement en référé, en 48 h, il a été obligé de me raccorder !

pourquoi refuse t-il ?
si les travaux ont été payé par les indivisionnaires avant ton arrivée,
il est possible qu'il veuille que "tu participes" à ce raccordement.

le fait que tu paie uniquement ton trajet - maison - tout à l'égout déjà existant , ( déjà payé par eux !!) ne lui suffit pas !

il faudrait peut être faire une proposition de combien ils ont payé le raccordement et payé ta cote part...

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