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bornes de chantier-bornes de limite de propriété

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Corenfet
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223 message(s)
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Posté - 06 mai 2013 : 17:00:01

Bonjour

Mon jardin longe en partie une servitude de passage qui assure la desserte de mon habitation.

Le propriétaire du terrain en servitude de passage fait réaliser des travaux avec pose d'un pavage sur ce chemin.

Bien que mon terrain ait été borné, il apparait que les bornes aient été enlevées voire déplacées.

Afin de sécuriser son chantier, le chef des travaux a fait passé un géomètre, ce qui m'apparait une bonne chose.

Très rapidement, le géomètre a positionné les bornes manquantes.

En revanche, ce qui m'apparait curieux, c'est quand le géomètre m'explique que des bornes de chantier n'ont aucune valeur pour une délimitation de propriété.

Quelle différence y a t il entre des bornes de chantier et des bornes de limites de propriété ?

Dois-je comprendre qu'il peut y avoir un écart dans le positionnement entre des bornes de chantier et une limite de propriété ?

merci pour vos réponses

Signature de Corenfet

Cordialement
Corenfet

Édité par - Corenfet le 06 mai 2013 17:03:51

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