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coupe illégale en EBC

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caminade
Contributeur actif

140 message(s)
Statut:

Posté - 06 mai 2013 : 13:54:56

A côté de chez moi, un bois est classé espace bois Classé (EBC)
Or le promoteur qui vient d'acheter cette parcelle , vient de couper de gros arbres .
Je voudrai savoir en tant que voisin à qui s'adresser pour faire constater le délit.
Le maire est très "bienveillant " avec ce Monsieur

Peut-on porter plainte ?

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 06 mai 2013 : 15:04:20

oui.
vous pouvez aussi informer le préfet dans le cadre du R130-23 CUrb...
avez vous vérifié que le pptaire n'avait pas déclaré cette coupe préalablement ?

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

caminade
Contributeur actif

140 message(s)
Statut:

Posté - 06 mai 2013 : 20:49:09

oui, j'ai vérifié à la mairie
Merci pour le renseignement que je vais suivre

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