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Francois
Nouveau Membre
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 Posté - 24 avr. 2013 : 23:19:28
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Bonjour à tous,
J'ai parcouru de nombreux posts vraiment très riches d'enseignement mais sans vraiment trouver de réponse à mon cas qui est le suivant :
Mon voisin a souhaité construire un mur de clôture en remplacement de son grillage.
Il a fait appel à une entreprise de maçonnerie qui a creusé une tranchée à la grue pour les fondations. Malheureusement la grue a touché la borne d’angle. J’ai demandé que cette borne soit remise à sa place ce qui a été à peu près fait ( à 2 – 3 cms près c’est pas toujours facile d’être juste.). Par ailleurs la borne de l’autre bout a été purement supprimée car le nouveau mur rejoint un mur d’enceinte existant, et un trait vertical a été tracé à l’aplomb de cette borne avant suppression.
Enfin, au moment de la coulée des fondations, une toupie est venue remplir la tranchée si bien que je me retrouve avec des fondations débordantes de 10 à 20 cms du mur, lequel mur respecte l’alignement entre la borne restante « re-posée » et le trait sur le mur d’enceinte (coté borne supprimée).
Je souhaite donc contester ce qui déborde chez moi auprès de mon voisin qui me répond que cette largeur de fondation lui appartenait car étant de son coté du grillage avant la construction du mur (sic !). Il est exact que le grillage était au delà de sa limite (donc chez moi mais on ne le voyait pas à cause des arbustes).
Conclusion pour moi, je pense qu’il faut retrouver les bonnes limites pour savoir si la borne re-posée est bien à sa place ainsi que le trait sur le mur. Ensuite on pourra savoir si les fondations sont chez moi ou chez lui.
Mais à qui est-ce de prouver que les nouvelles limites ne sont pas bonnes ?
J’ai lu différents posts sur le bornage contradictoire ou judiciaire, mais je ne sais pas comment contester sachant que la parcelle du voisin est issue au tout départ d’une division de propriété de mon prédécesseur, et que mon prédécesseur a fait effectuer un nouvel arpentage par géomètre avec repose d’une borne peu avant que l’on achète. J'attends une réponse du géomètre pour savoir si le second arpentage avait été fait de manière contradictoire ou non. (pour la division d'origine, je ne pense pas qu'elle puisse être considérée comme contradictoire ? à moins que ? )
Comme c’est le voisin qui est l’origine de ce trouble de voisinage ( fondations qui débordent, bornes bougée/supprimée …), avant de contester je ne veux pas partir en dépenses longues et couteuses, et surtout je ne veux pas avoir à payer du géomètre alors que je n’y suis pour rien dans cet éventuel déplacement de limite.
Aussi, questions pour le mieux :
Est-ce à moi à demander un nouveau bornage contradictoire ? mais dans ce cas j’en aurais 50% à payer ce que je trouve complètement injuste ?
Ou dois-je demander un bornage judiciaire directement, qui d’après les posts parcourus coutera plus cher, et sera plus long et avec une incertitude sur ce qui me sera répercuté en coût par le Juge et ce même si je ne suis pas à l’origine du déplacement de la borne ?
Ou bien dois-je partir simplement en contentieux pour les fondations, sur la base de la position de la borne « re-posée » et du trait et auquel cas c’est le voisin qui fera ces choix, ( bornage contradictoire ou judiciaire),
ou à défaut si pas fait avant audience, le juge imposera d’emblée ?
Merci pour vos réponses.
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 25 avr. 2013 : 10:46:15
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Bonjour,
Je ne comprends pas l'intérêt de reborner un terrain déjà borné.
Peut importe que la borne ait été ou non déplacée : dans ce cas, réunissez les éléments qui prouvent le déplacement, ce qui est un délit soit dit au passage. J'imagine que vous avez des photos de l'emplacement des bornes avant les travaux (je ne veux pas lire "non"...).
Donc, si l'empiètement de la fondation, par rapport au bornage, est avéré, c'est à dire que les fondations débordent chez vous, alors vous êtes en mesure de réclamer leur suppression pour empiètement.
Cordialement |
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Francois
Nouveau Membre
12 message(s)
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 2
Posté - 25 avr. 2013 : 19:16:53
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Merci pour votre réponse.
Je ne comprends pas l'intérêt de reborner un terrain déjà borné.
Je suis d'accord avec vous surtout qu'il y a le mur maintenant.
Mais je n'ai aucun repère pour voir si la borne d'angle a été remise à sa place hormi de mesurer les longueurs avec les autres. C'est ce que j'ai fais et comparé aux 2 plans de bornages antérieurs. A 2-3 cms près c'est correct. Seulement je ne suis pas Expert.
Faire passer un huissier constatant ces longueurs serait-il probant ?
Peut importe que la borne ait été ou non déplacée : dans ce cas, réunissez les éléments qui prouvent le déplacement, ce qui est un délit soit dit au passage. J'imagine que vous avez des photos de l'emplacement des bornes avant les travaux (je ne veux pas lire "non"...).
Oui, j'ai des photos avant/après mais ce n'est pas en comparant les photos avant après que l'on retrouvera la limite. (avant massif de fleurs, maintenant terre nue et la grue a déposée en plus de la terre chez moi donc impossible de voir quoi que ce soit au niveau alignement)
On pourrait dire que la borne nouvellement positionnée est plus haute qu'à l'origine, et par là peut-être prouver qu'elle a été bougée. Mais cela ne résout pas le problème de situation de la vraie limite.
Donc, si l'empiètement de la fondation, par rapport au bornage, est avéré, c'est à dire que les fondations débordent chez vous, alors vous êtes en mesure de réclamer leur suppression pour empiètement.
Je suis ok avec vous. Est-ce que je me fie à la borne et je conteste l'empiètement, et à charge au voisin de prouver qu'il aurait ramené la borne chez lui !!! ?
Merci
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 Posté - 25 avr. 2013 : 20:10:32
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le replacement de borne est le métier d'un géomètre expert.
faites cette dépense, somme toute modeste, et vous sortirez de l'incertitude de votre situation |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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gloran
Contributeur senior
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4
Posté - 26 avr. 2013 : 14:16:14
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Ca existe encore des professionnels qui facturent à moins de 3 chiffres voire 4 ?
( OK je sors -->[ ] ) |
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Francois
Nouveau Membre
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5
Posté - 26 avr. 2013 : 14:30:34
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Et pourquoi je ne peux partir du fait que l'entreprise a remis la borne à sa place, et contester directement ce qui déborde de mon coté de la borne.
N'est ce pas au voisin pour se défendre de prouver que la borne ne serait plus à sa place pour pouvoir ensuite prétendre que ses fondations débordantes seraient encore chez lui ?
C'est un peu trop facile ce genre de situation : on fout tout en l'air puis ensuite on dit que ça a pas été remis comme avant, donc que les bornes ne sont plus bonnes mais c'est à moi de démontrer tout cela alors que j'ai touché à rien! |
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Posté - 26 avr. 2013 : 16:43:05
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et bien déposez plainte pour déplacement de borne... les frais de justice dépasseront le cout du Géomètre... mais effectivement, vous aurez le droit pour vous. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Francois
Nouveau Membre
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Posté - 26 avr. 2013 : 19:39:41
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
et bien déposez plainte pour déplacement de borne... les frais de justice dépasseront le cout du Géomètre... mais effectivement, vous aurez le droit pour vous.
Merci pour votre réponse, mais cela ne répond pas à ma 1ere question qui était :
Et pourquoi je ne peux partir du fait que l'entreprise a remis la borne à sa place, et contester directement ce qui déborde de mon coté de la borne.
Il faut savoir que je pourrais à quelques euros près bénéficier de l'aide juridictionnelle donc vous imaginez bien que je ne vais pas m'engager dans des frais de justice importants.
Néanmoins, si je suis l'idée de votre post précédent de faire passer un géomètre à mes frais, mon voisin ne pourrait t il pas tout autant contester et demander alors un bornage judiciaire ?
et j'en serais encore pour mes frais !
Cordialement |
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Posté - 26 avr. 2013 : 21:32:40
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normalement, en règle générale du moins, le GE convoque le voisin... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Francois
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Posté - 26 avr. 2013 : 21:55:39
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Oui mais que pensez-vous qu'il va faire d'autre que de refuser de signer ?
Ensuite on fait quoi ? |
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Francois
Nouveau Membre
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Posté - 27 avr. 2013 : 20:52:04
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Question subsidiaire :
les frais de mon géomètre en procédure amiable préalable pourront-ils être inclus dans les dépens relatifs à la contestation des fondations débordantes ?
et ceux du bornage judiciaire ?
Merci |
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