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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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diornadia
Nouveau Membre
3 message(s)
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 Posté - 19 avr. 2013 : 19:57:55
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Bonjour,
Quand j'ai posé ma haie j'ai laissé 10 cm en dehors de mon terrain. Aujourd'hui je remarque que mon voisin a utilisé ces 10cm pour faire passer ses gaines electriques.
Quel recours possible afin de lui faire déplacer ses gaines ou autres ?
Je ne suis pas d'accord qu'il utilise mon terrain pour lui. Esperant compter sur votre comprehension et vos reponses.
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poivresel
Contributeur actif
France
121 message(s)
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1
 Posté - 20 avr. 2013 : 16:00:13
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Bonjour,
Je ne comprend pas: "quand j'ai posé ma haie j'ai laissé 10 cm en dehors de mon terrain"
Une haie inférieur à 20 se plante au minimum à 0,50 m, ou alors c'est la pose d'un clôture à 10 cm de la limite?
Est-ce que le terrain est borné?
Pourquoi ne pas avoir posé la clôture sur la limite (si c'est un clôture)?
Cordialement |
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diornadia
Nouveau Membre
3 message(s)
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 2
Posté - 22 avr. 2013 : 08:25:29
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Excusez moi.
Donc ma clôture est posé 10 cm avant la fin de mon terrain. Cela fait 20 ans que cette coture à été faite et à l'époque tt le monde avait des explications differentes sur la facon de poser sa cloture.
Cependant, je ne me suis jamais plaint aupres de mes voisins. Aujourd'hui en voulant arracher ma haie qui est proche de cloture je me rend compte que mon voisin à installer ses gaines electriques colé à la cloture donc dans mes 10 cm.
Si j'arrache la haie, les racines vont faire sauter ses gaines.
Voila mon problème, j'aimerai de l'aide sur ce problème et non sur le faite que je n'aurai pas du mal poser ma colture.
Un géometre est venu au debut de ma construction borné à mes frais le terrain. Le bornage est visible pour ce voisin qui à mal placé ses gaines electriques.
Espérant une réponse. |
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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3
Posté - 22 avr. 2013 : 16:09:25
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Bonjour,
La situation juridique est la suivante :
- normalement, l'empiètement est imprescriptible,
- mais si c'est vous (ou l'ancien propriétaire) qui avez abandonné ce bout de terrain en plaçant une clôture en retrait sans possibilité d'accès, alors le voisin pourra acquérir ce bout par usucapion au bout de 30 ans.
Commencez par regarder vos propres "billes". Avez vous des documents factuels établissant votre droit de propriété sur ces 10 cm, à une date récente de moins de 30 ans ? Bornage, titre de propriété avec plan, etc ? (le cadastre n'est pas une preuve, c'est un commencement de preuve).
Idéalement, je vous invite, une fois les "billes" réunies, à entreprendre la reconstruction correcte de cette clôture, puis à discuter avec votre voisin de l'empiètement constaté à cet occasion.
Une solution alternative à un long et coûteux procès, si vous n'avez pas de projet immédiat pour ce bout de terrain, et permettrant d'interrompre la prescription acquisitive au profit de votre voisin - réservant ainsi vos droits pour plus tard - serait à mon avis de louer ce bout de terrain à votre voisin, mais prudence dans les termes du bail (peut-être à faire devant notaire, et avec les conseils d'un avocat).
Cordialement
[Edit] A réfléchir, la solution consistant à percer une porte ou un portillon dans la clôture pour pouvoir accéder aux 10 cm de terrain. Cela pourrait poser par contre un problème de vue sur le terrain voisin, à étudier. A charge pour le voisin de mettre sa clôture en limite pour s'en prémunir. |
Édité par - gloran le 22 avr. 2013 16:12:31 |
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diornadia
Nouveau Membre
3 message(s)
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4
Posté - 23 avr. 2013 : 08:48:52
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Je vous remercie pour votre réponse, Je vais m'occuper ce weekend de ma haie et de signaler au voisin le problème.
Cdt,
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