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cloture mitoyenne

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Nouveau Membre

France
10 message(s)
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Posté - 10 avr. 2013 : 14:29:16

une vieille clôture grillagée mitoyenne et envahie de lierre et de ronces existe entre nos 2 propriétés; la propriété de notre voisin a été vendue à un promoteur, qui va construire un immenble de 10 logements( R+ 1); je souhaite, pour éviter des problèmes avec les futurs voisins que la vieille clôture soit détruite et remplacée par une nouvelle clôture: les frais de dépose de la vieille clôture et réalisation de la nouvelle incombent ils au promoteur en charge de construire les 10 logements, ou dois je participer pour moitié à ces frais ??ces logements auront un impact visuel sur notre jardin du fait du 1er étage réalisé.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 10 avr. 2013 : 16:56:14

si vous voulez pouvoir choisir, faites votre propre cloture : le droit de se clore n'est pas une obligation de se clore...
mais tout est ... négociable !

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

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