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 Posté - 30 mars 2013 : 08:12:05
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Mon Voisin est actuellement entrain de faire construire une maison.
Il lui a été accordé la constituion d'un servitude de passage d'egout traversant ma terasse.
Afin de pouvoir poser sa tuyauterie d'evacuation, il a été obligé de casser ma dalle de beton presente depuis des années et bien sur existante bien avant la mise en place de cette servitude recente.
Dans l'acte notarié, il est explicitement ecrit:" L'installation de cette canalisation sera effectuée au frais et sous la responsabilité de Monsieur xxxx, proprietaire des fonds dominants, ainsi que son entretien ulterieur.
Suite a l'installation de cette canalisation, il a rebouché la tranché en terminant en surface par du gravillon. Alors que tout autout c'est une dalle de beton. Nous ne demandons pas de refaire la dalle entiere, Mais simplement de reboucher la tranché qu'il a fait pour poser ces canalisation,par du beton comme c'etait avant le début des travaux.
Depuis les travaux, la terasse etant surelevé par rapport a la maison, nous avons de l'humidité interieur sur tous le pan de mur correspondant a ses travaux. Nous n'avions aucune humidité auparavant.
1/ a t'il le droit de reboucher la tranchée ainsi (par des gravillons) sans remettre en état comme auparavant (beton) ?
2/ Que puis je faire pour l'humidité de mon mur decoulant de ses travaux. La maison ayant plus de 100 ans, nous avons refaits tous l'interieur il y a 7 ans, et n'avons jamais eu d'humidité. celle ci n'existe que sur un seul pan de mur alors que dans cette piece, 3 mur donnent sur l'exterieur.
Merci a vous.
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 Posté - 30 mars 2013 : 09:09:22
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avocat incontournable |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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 2
Posté - 30 mars 2013 : 09:46:56
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Bonjour
Oui Je suis d'accord qu'au final, un Avocat, par man assurance civil, sera nécessaire.
Mais un premier avis afin de savoir vers quoi je me dirige serait interessant.
Genre:
1/ indefendable, j'ai tort a jamais,
2/ Il y a possibilité de tort partagé
3/ J'ai totalement raison et suis dans mon bon droit et je doit attaquer en justice
Evidemment en devellopant un petit peu plus
Merci a vous pour cette 1ere reponse |
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