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 Contenu du recours gracieux auprès du maire. 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
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scottish
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2 message(s)
Statut: scottish est déconnecté

Posté - 23 mars 2013 :  10:45:14  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je me suis vue refuser un permis de construire modificatif il y a moins d'un mois. Le motif du refus par le service instructeur étant discutable, le maire serait prêt à m'accorder le modificatif dans le cadre d'un recours gracieux.
Bien sûr, j'ai bien regardé la discussion sur les différents types de contentieux, mais nous ne savons pas (ni le maire, ni moi) ce qu'il faut exactement mettre dans ce courrier (ou plutôt ce qu'il ne faut pas oublier de mettre dans ce courrier!) pour qu'il soit valable sur la forme et sur le fond.
Merci de votre aide.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 23 mars 2013 :  11:51:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
LRAR.
Monsieur le Maire,
Vous avez opposé un refus à ma demande de PCM du ...
Ce refus est mal fondé car ...
Je vous demande donc réexaminer ma demande à la lumière de ces éléments.
Ce courrier forme recours gracieux à l'encontre de votre décision du...
Dans l'attente de suites que vous lui réserverez, je vous prie...etc...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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scottish
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: scottish est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 23 mars 2013 :  15:43:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci beaucoup !
 
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